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Facile d'acheter un siège à la mairie au Nouveau-Brunswick?

Élections au Nouveau-Brunswick
Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Il est en principe plus facile d'acheter un siège de maire ou de conseiller au Nouveau-Brunswick qu'ailleurs au Canada puisque les dons aux candidats n'y sont encore soumis à aucune limite. De plus, les candidats ne sont pas tenus de dévoiler les montants et les noms des donateurs.

Un texte de Nicolas Steinbach TwitterCourriel

Selon Jérôme Couture, chercheur associé à l'Institut national de recherche scientifique et spécialisé en politique municipale, l'absence de règles entourant le financement des campagnes municipales rend la traçabilité des dons difficile, voire impossible.

« C'est très difficile dans ce cas-ci de retracer le don versus le contrat si on n'a pas d'enregistrement, ça ne facilite pas la démonstration », indique M. Couture.

La principale préoccupation c'est de savoir si l'argent qui va être recueilli va permettre premièrement d'acheter l'élection et ensuite d'acheter les décisions favorables à notre position.

Une citation de :Jérôme Couture, chercheur associé à l'INRS et spécialiste en politique municipale

Radio-Canada a sélectionné six villes majoritairement francophones et/ou bilingues de 5000 habitants et plus où il y a une course à la mairie. Les candidats ont été invités par souci de transparence à dévoiler de leur propre gré, même si aucune loi ne les y oblige, les sources de financement de leur campagne. L'objectif est de mettre à l'épreuve l'absence de règles en matière de financement des campagnes municipales au Nouveau-Brunswick.

Porte ouverte aux entreprises

Au Nouveau-Brunswick, il n'est pas interdit à une personne morale, une entreprise ou un syndicat de faire une contribution au financement de la campagne d'un candidat

À Tracadie, des gens d'affaires sont regroupés pour appuyer le candidat Denis Losier. Leur objectif est d'amasser 12 000 $. Jusqu'à 80 % du montant vient directement d'entreprises.

La condition de Denis Losier était de ne pas être informé de l'identité des donateurs et des montants reçus. « Si j'accède au poste de maire, je veux être juste et équitable envers tous. Donc, je ne veux pas avoir à me sentir mal à l'aise de prendre une décision », a-t-il écrit.

Ian Comeau

Ian Comeau

Photo : ICI Radio-Canada/Serge Bouchard

D'autres candidats ont tout simplement fermé la porte aux entreprises. « J'ai refusé tous les dons d'entrepreneurs ou groupes, car je ne dois rien à un groupe d'intérêts ou entrepreneurs ayant contribué à ma campagne », affirme Ian Comeau, candidat à la mairie de Campbellton.

M. Comeau reconnaît d'ailleurs que le risque de dérive causé par le manque actuel de règles est bien réel. « Pour des années, on regardait pour des contrats qui s'en allaient pas en appel d'offres, on prolongeait le contrat et on prolongeait le contrat. Regarde, je peux te dire que ç'a été pour une entreprise de [gestion des] déchets, elle a eu le contrat pour 10-12 ans sans qu'on fasse des appels d'offres. Il avait approché tous les candidats pendant les années de campagne, il nous offrait des argents puis je sais qu'il y en a qui en ont pris. »

Les groupes susceptibles d'exercer une influence, selon Jérôme Couture, « sont souvent les promoteurs immobiliers, les sous-traitants des municipalités et les firmes d'ingénieurs qui font les plans et devis pour les infrastructures ».

L'enregistrement des dons n'est pas l'unique solution pour éviter le trafic d'influence, mais ç'a certainement un effet dissuasif, reconnaît le chercheur.

Le prix de l'influence

Certains candidats vont jusqu'à limiter les contributions extérieures à leur campagne pour limiter l'influence que pourrait avoir un donateur à leur égard. 

L'exemple de Paolo Fongemie, dans la course à la mairie de Bathurst, qui a par ailleurs refusé de dévoiler sa liste de donateurs, est révélateur. Le candidat a imposé une limite de 501 $ par donateur. Au-delà de ce montant, les contributions seront dévoilées à la demande du public.

Jérôme Couture

Jérôme Couture

Photo : ICI Radio-Canada/Nicolas Steinbach

« Pourquoi le seuil de 501 $ ? Simplement que nous sommes venus à la conclusion qu'on n'achète pas une influence avec un montant inférieur à 500 $. Cependant, si le montant est supérieur, il peut avoir une perception d'attentes envers cette contribution », explique M. Fongemie.

Selon Jérôme Couture, une interdiction des entreprises de financer des élections municipales doit s'accompagner d'un plafond de contribution adéquat.

« Si le plafond est très haut, une entreprise pourrait avoir intérêt à se trouver des prêtes-noms et ainsi contourner la loi. [...] Dans le cas du Québec, c'est 300 $. À 300 $, c'est difficile de se trouver des prêtes-noms en nombre suffisant pour véritablement acheter une élection », dit-il.

Le Québec a les règles les plus sévères en matière de financement des campagnes municipales

  • Transparence : Tous les dons supérieurs à 100 $ doivent être enregistrés
  • Maximum des contributions : 300 $ par candidat
  • Équité : Un candidat ne peut pas se verser plus de 700 $ à lui-même
  • Interdiction aux personnes morales : Il est strictement interdit aux personnes morales (compagnies, syndicats...) de faire une contribution

Amendes :

  • 5000 $ à 20 000 $ pour un individu et 10 000 $ à 50 000 $ pour une entreprise
  • Perte de droits : de siéger et de voter pour les élus, électoraux, et de conclure un contrat public

Source : Directeur général des élections du Québec

Un besoin urgent d'encadrement

L'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick recommandait déjà, il y a près de trois ans, des règles en matière de financement des campagnes électorales municipales.

On entend toutes sortes de choses, des entreprises qui approchent des candidats pour financer leur campagne. Tout le monde est de bonne foi, mais c'est un peu le Far West.

Une citation de :Frédérick Dion, directeur général de l'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick

L'AFMNB recommande dans son mémoire sur la révision de la loi sur les municipalités :

  • Un plafond des contributions (individuelles et entreprises) variables selon la taille de la ville.
  • Dévoilement public d'un rapport des dépenses électorales des candidats ainsi que la liste des contributeurs de plus de 50 $.
  • Remettre des reçus

Il n'y a rien par ailleurs dans les recommandations de l'AFMNB sur les limites entourant l'autofinancement des campagnes municipales. Plusieurs candidats à la mairie se financent d'ailleurs de cette façon tel que nous l'avons évoqué.

« Là, on n'a rien précisé, mais effectivement il faudrait le prévoir parce qu'un candidat bien nanti pourrait acheter une campagne », a souligné Frédérick Dion, directeur général de l'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick.

Selon l'AFMNB, le dossier chemine au sein du ministère des Gouvernements locaux, et les grandes lignes pourraient être présentées à l'automne sous forme d'un « livre blanc » pour le dépôt d'un projet de loi en 2017.

L'AFMNB précise dans un communiqué émis jeudi qui si, au Nouveau-Brunswick, on n'est pas à l'abri de la collusion et des renvois d'ascenceur, « plusieurs dispositions dans la Loi sur les municipalités ou encore, dans la Loi sur la passation des marchés publics, encadrent le fonctionnement des conseils municipaux et assurent des processus rigoureux pour la prise de décision et l'octroi de contrats. ».

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