Brutalité policière : le Bureau d'enquête n'est pas indépendant, selon l'avocat de Tanner Currie
Tanner-Paul Currie
Photo : Radio-Canada/Yvon Thériault
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
L'avocat Trent Falldien intente une poursuite de 4 millions $ au nom de son client, Tanner Currie, contre Christopher Labreche, le Service de police du Grand Sudbury et le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police, entre autres.
Après des démarches infructueuses auprès du système de justice pénale, Trent Falldien se retourne vers les tribunaux civils pour faire entendre la cause de Tanner Currie.
Tanner Currie maintient que l'agent Christopher Labrèche a utilisé une force excessive contre lui lors de sa détention au poste de police en juin 2014.
Sa plainte auprès du Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP) s'est vue rejetée, un an plus tard.
L'avocat Trent Falldien représente la famille Currie.
Photo : Radio-Canada/Yvon Thériault
Dans la requête civile déposée par Trent Falldien, l'avocat reproche au BDIEP d'avoir confié l'enquête au service de police de Sudbury, soit le service pour lequel travaillait l'agent Christopher Labrèche au moment des faits allégués.
« Le problème avec le BDIEP, c'est que les plaintes sont analysées par des agents de police ou d'anciens agents », affirme-t-il.
La preuve de la partialité du BDIEP est dans les chiffres, dit Trent Falldien en référant à leurs rapports annuels.
En 2014-2015, près de la moitié des plaintes soumises au BDIEP ont été rejetées, selon leur plus récent rapport.
Données du Bureau pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015
- Nombre de plaintes reçues ou reportées: 48
- Nombre de plaintes rejetées ou jugées non fondées: 26
- Dossiers en traitement: 12
- Plaintes retirées: 5
- Plaintes réglées: 3
- Dossiers clos pour d'autres raisons ou sans aucune mesure prise: 2
Le BDIEP a fait part de son intention de produire une défense dans ce dossier.
Selon son directeur Gerry McNeilly, ce sont environ 40 % des plaintes qui seront envoyées à des services de police pour analyse, dû à un manque de ressources à l'interne. La majorité d'entre elles seront transmises au service de police pour lequel travaille l'agent qui fait l'objet de la plainte.
J'aimerais bien toutes les prendre en charge (les plaintes), mais je ne peux pas. C'est impossible avec 25 000 agents de police en Ontario.
Il indique que l'insuffisance de la preuve est souvent une raison pour laquelle les plaintes sont rejetées.
Il explique que parfois plusieurs policiers vont corroborer une version des faits, alors que le plaignant est souvent la seule personne en mesure d'appuyer la sienne.
Les policiers ont aussi l'obligation de produire des rapports après un incident, ce qui ajoute une preuve écrite au dossier, chose que le plaignant n'est pas toujours en mesure de fournir, ajoute Gerry McNeilly.
"My office has received public complaints that are significant enough, in my opinion, to warrant a systemic revision," says Gerry McNeilly, Office of the Independent Police Review Director.
Photo : Aaron Vincent Elkaim/CP
Gerry McNeilly reconnait que le BDIEP pourrait être plus indépendant et dit avoir soumis différentes suggestions en ce sens à la province.
En attendant, il rappelle que les plaignants peuvent faire une demande de révision auprès du BDIEP des plaintes examinées par les services de police.
La police se défend
Dans sa défense, le Service de police du Grand Sudbury dit que Christopher Labreche a agi de bonne foi, de manière conforme à ses obligations et sans avoir utilisé une force excessive.
Le Service de police nie que des blessures auraient été subies par le demandeur. Selon la requête, Tanner Currie aurait notamment souffert d'hémorragies au visage, de tensions au cou, de troubles de vision et d'anxiété.
Si la cour devait reconnaître ces blessures, le Service de police soutient qu'elles sont le résultat des gestes du demandeur et qu'il est ainsi responsable de son propre malheur.
Aucune date d'audience n'a pour l'instant été fixée.
