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Failles importantes au Canada dans les vérifications de demandes de citoyenneté

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté est critiqué par le vérificateur général.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté est critiqué par le vérificateur général.

Photo : La Presse canadienne / Sean kilpatrick

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement fédéral est sévèrement blâmé pour sa gestion des demandes de citoyenneté canadienne. Dans son plus récent rapport, le vérificateur général critique Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, qui n'a pas su détecter ni prévenir la fraude « de façon adéquate ».

Un texte de Raphaël Bouvier-AuclairTwitterCourriel

En 2014, l'octroi de citoyenneté a atteint un niveau record. 260 000 personnes sont devenues canadiennes, deux fois plus que l'année précédente. Selon le vérificateur général, le processus par lequel ces citoyennetés ont été accordées présente de grandes failles.

Dans son audit, le bureau du vérificateur s'est penché sur la manière dont le ministère de l'Immigration étudie les demandes de citoyenneté et vérifie si elles contiennent des informations frauduleuses.

L'audit du vérificateur général a été mené entre juillet 2014 et octobre 2015, sous l'ancien gouvernement.

Ce qu'a examiné le vérificateur général :

  • Vérification des adresses problématiques
  • Détection des documents frauduleux ou falsifiés
  • Obtention d'informations auprès de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de l'Agence des services frontaliers du Canada

Son constat est sans équivoque. Les vérifications ne sont pas effectuées de manière adéquate.

Le problème des adresses

L'un des points que soulève le vérificateur général dans son rapport est l'utilisation d'adresses problématiques par les demandeurs de citoyenneté. Pour prouver une résidence au Canada, il est nécessaire de fournir une adresse valide.

La base de données dans laquelle le ministère cumule les adresses ne permet pas de détecter toutes les fraudes.

Le vérificateur donne en exemple une enquête menée par l'Agence des services frontaliers qui avait déterminé que 16 demandeurs de citoyenneté avaient utilisé les mêmes deux adresses. L'enquête de l'agence n'était toujours pas terminée que, déjà, la moitié de ces demandeurs avaient obtenu leur citoyenneté canadienne.

Manque d'échange d'informations

Lorsqu'une personne demande la citoyenneté canadienne, des vérifications d'ordre sécuritaire et judiciaire s'imposent. Impossible pour un demandeur âgé de plus de 15 ans et demi de devenir canadien s'il a commis certaines infractions, s'il est en prison ou en probation.

La tâche de faire les vérifications et de transférer les informations aux agents d'immigration revient à la GRC. Le vérificateur général a constaté que le processus était loin d'être efficace.

Le vérificateur s'est penché sur 38 cas de ressortissants étrangers ou de résidents permanents dont certains avaient été inculpés pour des crimes graves, comme du trafic de drogue ou des voies de fait. Son constat : sur ces 38 dossiers, la GRC n'a transmis les informations en temps opportun au ministère de l'Immigration que dans deux cas.

Dans quatre cas, les informations concernaient des demandeurs de citoyenneté. Deux d'entre eux ont réussi à obtenir leur citoyenneté.

Le vérificateur recommande aussi d'améliorer la communication entre l'Agence des services frontaliers et les fonctionnaires du ministère de l'Immigration

Le fort prix d'une révocation

Les failles découvertes par le vérificateur général sont d'autant plus problématiques, selon lui, qu'il est plus complexe d'agir rétroactivement à l'endroit de personnes ayant fait des demandes frauduleuses à qui la citoyenneté aurait déjà été accordée.

Comme il est plus onéreux de révoquer la citoyenneté après coup que de l'accorder, il est primordial de s'assurer dès le départ que seuls les demandeurs admissibles obtiennent la citoyenneté canadienne.

Rapport du vérificateur général

En janvier, 700 dossiers étaient en cours de révocation au ministère de l'Immigration.

Le vérificteur général a également présenté d'autres volets dans son rapport.

Le vérificateur général a recommandé à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté d'améliorer son système de détection de la fraude et de mieux encadrer les échanges d'informations avec la GRC et l'Agence des services frontaliers. Ces recommandations ont été acceptées par le gouvernement fédéral.

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