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Un député demande l'interdiction de la vente au porte-à-porte de certains produits

contrat de OEG

Photo : Radio-Canada/Frédéric Pepin

Radio-Canada

Le député libéral provincial d'Etobicoke Centre souhaite interdire la vente au porte-à-porte de chauffe-eau, d'appareils de chauffage central ou de climatiseurs. Yvan Baker compte défendre devant l'Assemblée législative un projet de loi privé pour rendre nul tout contrat signé à domicile pour ce type de produits.

Un texte d'Alex BoissonneaultTwitterCourriel

Le porte-à-porte lui-même ne serait pas interdit, mais bien la signature de document de vente.

Il espère protéger les consommateurs vulnérables, en particulier les personnes âgées. Plusieurs résidents ont rapporté avoir reçu la visite de vendeurs agressifs ou malhonnêtes, insistant pour qu'ils signent des contrats à long terme pour des produits dont ils n'ont pas besoin. Certains finissent par céder, rappelle le député.

Des résidents de ma circonscription, souvent des personnes âgées, m'ont dit qu'ils ont été intimidés par des vendeurs qui se faisaient passer pour des employés de la ville ou d'Hydro-One. Nous devons protéger ces consommateurs en Ontario.

Yvan Bake, député provincial, Parti libéral, Etobicoke Centre

Le ministère des Services aux consommateurs a reçu près de 3000 plaintes ou demandes d'informations de consommateurs qui ont reçu à leur domicile le ou la représentante d'une compagnie offrant des services de vente ou de location de réservoirs d'eau chaude, de système de chauffage, de purificateur d'eau, ou d'air conditionné.

Toujours selon la province, 35 % des plaintes ont trait à de la fausse représentatiom et 13 % au non-respect de la période de réflexion de 10 jours légalement requise à la signature d'un contrat.

Selon le projet de loi, un individu qui ne respecte pas la loi pourrait payer jusqu'à 500 $ à la première infraction, 1000 $ à deuxième et 2000 $ à la troisième. Une compagnie s'exposerait quant à elle à 5 000$ dollars pour une première infraction et jusqu'à 25 000$ à la troisième.

Produits visés

  • Climatiseurs
  • Chauffe-eau
  • Systèmes de chauffage
  • Appareils de traitement de l'eau
  • Tout autre produit jugé pertinent par la loi

Les compagnies fautives devraient aussi, toujours selon le projet de loi, assumer les coûts liés au retrait ou au remplacement du produit vendu à domicile.

Ontario

Consommation