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Un policier de la SQ destitué pour favoritisme

Un policier de la SQ surveille la vitesse des automobilistes près d'un chantier à L'Assomption.

Un policier de la SQ surveille la vitesse des automobilistes près d'un chantier à L'Assomption.

Photo : Jérôme Labbé

La Presse canadienne

Un agent de la Sûreté du Québec (SQ) a été destitué pour favoritisme envers un collègue policier, qu'il avait laissé partir sans contravention, allant jusqu'à falsifier un procès-verbal pour couvrir ses actes.

Il s'agit de la sanction la plus sévère prévue par la loi.

Elle a été imposée au policier Guy Bélanger, membre de la Sûreté du Québec de la MRC de la Rivière-du-Nord, où se trouve notamment Saint-Jérôme, par le Comité de déontologie policière.

Les faits de cette affaire remontent à mars 2013 à Prévost, alors que le policier en cause avait 20 ans d'expérience.

L'agent Bélanger effectuait alors une opération radar et a intercepté deux amis motocyclistes pour excès de vitesse. Lorsque l'un des motocyclistes s'est présenté comme étant un policier, l'agent Bélanger a repris le constat qu'il venait de lui donner et l'a laissé quitter les lieux, tout en maintenant celui de l'autre. C'est d'ailleurs cet ami du policier qui s'est plaint. M. Bélanger a alors ajouté une note au constat abrégé, afin de justifier que ce constat n'aurait pas dû être émis parce qu'il s'agissait du « mauvais véhicule ».

Deux reproches

Le comité de déontologie a formulé deux reproches : d'abord de ne pas avoir exercé sa discrétion de façon légitime en favorisant un homme, car il était policier. La seconde, pour avoir rédigé un rapport qu'il savait faux ou inexact.

M. Bélanger a admis ces faits, témoignant qu'il a écrit autre chose que la vérité sur le constat annulé, « car cela aurait mal paru » et mis l'autre policer dans l'embarras.

Le comité juge que de favoriser ainsi un collègue policier ne peut être justifié. Cette inconduite, aux yeux du comité, est d'une gravité telle qu'elle « s'apparente à l'infraction criminelle d'entrave à la justice ».

Des précédents

De plus, cet événement n'était pas isolé, note le comité, le policier ayant témoigné agir souvent de cette façon.

L'agent Bélanger a témoigné que, à l'époque des événements, il ne donnait pas, de façon générale, de constats d'infraction aux policiers. Il a témoigné faire de même pour les secrétaires, médecins, avocats et juge. 

Comité de déontologie policière

« Qui sait combien de fois il a ''exercé sa discrétion'' de façon injustifiée, en ne donnant aucun constat d'infraction au contrevenant », se demande le comité.

Il relève de plus que l'agent Bélanger n'a en aucun moment exprimé de remords sur ses inconduites dans la présente affaire.

Ce policier avait déjà été sanctionné deux fois par le comité pour d'autres contraventions. Dans la première affaire, il avait pointé son arme vers un véhicule, car il soupçonnait qu'il y avait un détecteur de radar. Dans l'autre, après qu'un homme se fut plaint de lui et de sa conduite, l'agent Bélanger a délivré deux constats d'infraction sans justification contre celui-ci, dont l'un contenait des faussetés, indique le comité. Il a été sanctionné, mais la décision est actuellement en appel.

Tenant compte de tous ces éléments, y compris les agissements passés de l'agent, le comité indique que son inconduite « remet en cause sa probité et affecte directement la confiance du public ». Il ajoute qu'il n'apparaît pas apte à remplir adéquatement ses fonctions de policier et à assurer correctement la protection du public. Sa destitution a donc été ordonnée.

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