•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Alcool : une loi du Nouveau-Brunswick est inconstitutionnelle, selon un juge

Plusieurs résidents du N.-B. ont été arrêtés en 2012 pour avoir rapporté trop d'alcool du Québec.

Photo : ICI Radio-Canada/Michèle Brideau

Radio-Canada

Un juge a rendu un verdict de non-culpabilité, vendredi, dans la cause de Gérard Comeau, qui était accusé d'avoir transporté au Nouveau-Brunswick une trop grande quantité d'alcool acheté dans une autre province.

Gérard Comeau, un résident de Tracadie, a été arrêté en 2012 en possession de 344 bouteilles de bière, de 2 bouteilles de whisky et d'une bouteille de spiritueux. Il rentrait alors de Pointe-à-la-Croix, au Québec.

Une loi provinciale qui remonte à 1928 limite la quantité d'alcool qui peut être importée au Nouveau-Brunswick à une seule bouteille de vin ou de spiritueux, ou à 18 bouteilles de bière.

Le juge Ronald LeBlanc, de la Cour provinciale à Campbellton, a conclu que cette loi est anticonstitutionnelle. Il a pris sa décision après huit mois d'étude du contexte historique de la loi et de la Constitution. En expliquant sa décision, il a souligné plusieurs fois que les Pères de la Confédération, au moment de la fondation du Canada, souhaitaient la libre circulation des biens entre les provinces.

Karine Godin s'entretient avec le professeur de droit à l'Université de Moncton, Nicolas Lambert

Gérard ComeauAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La décision du juge réjouit Gérad Comeau.

Photo : ICI Radio-Canada/Michèle Brideau

Réagissant à la décision du juge, Gérard Comeau a dit qu'il n'a pas cessé d'acheter de l'alcool au Québec et qu'il va continuer de le faire. Selon son avocat, Mikael Bernard, la décision va forcer le gouvernement à revoir sa loi. Il a ajouté qu'il ne serait pas étonnant que cette cause se rende jusqu'à la Cour suprême du Canada. Nicolas Lambert, constitutionnaliste et professeur de droit à l'Université de Moncton, est convaincu que ce sera le cas.

Le jugement va certainement aller en appel et à la Cour suprême du Canada parce que ça affecte toutes les provinces et qu'on parle ici de milliards de dollars en droits de monopole d'alcool. Toutes les provinces auront un intérêt à participer au litige.

Nicolas Lambert, constitutionnaliste et professeur de droit à l'Université de Moncton

Le professeur Lambert qualifie cette loi d'anomalie qui remonte à l'époque de la prohibition.

« Il faudra trouver l'équilibre entre l'objectif cherché par la province, qui est soit la santé, soit la fiscalité, etc., et la Constitution. La Constitution oblige les provinces à permettre la libre circulation des biens dans le Canada », ajoute M. Lambert.

Au cours du procès, qui s'est déroulé l'été dernier, la défense a soutenu que la loi est désuète et inconstitutionnelle. La défense a noté que son client veut rétablir son droit constitutionnel de transporter des biens d'une province à l'autre.

Un haut dirigeant d'Alcool Nouveau-Brunswick, qui a témoigné durant le procès, a expliqué que l'abolition des limites à l'importation d'alcool entraînerait des conséquences dévastatrices sur les revenus de la société de la Couronne.

Avec des informations de Serge Bouchard et de Michèle Brideau

Acadie

Justice et faits divers