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Loyers impayés : des propriétaires incapables de récupérer leur argent

Roland Duchesne, propriétaire immobilier

Roland Duchesne, propriétaire immobilier

Photo : ICI Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Depuis cinq ans, Roland Duchesne est à la recherche d'un couple de locataires qui n'a pas acquitté ses paiements. Malgré deux jugements obtenus auprès de la Régie du logement, les quelque 6000 $ que lui doivent Serge Abboud et Marie-Michèle Bélanger pour des loyers impayés et des dommages matériels lui échappent toujours.

Un texte d'Alexandre DuvalTwitterCourriel

« On ne peut rien faire, dans cette situation-là. On n'a pas d'armes, les propriétaires », déplore Roland Duchesne. Au début, tout allait pourtant bien avec Serge Abboud et Marie-Michèle Bélanger, qui étaient entrés dans l'appartement à titre de sous-locataires. Le vent a rapidement tourné, selon le propriétaire, qui ne recevait pas de paiements de loyer.

« Ils me disaient toujours "je suis en train de régler la situation, j'ai fait une demande pour un permis de conduire, une carte de crédit". Suite à ça, au bout de quatre mois, j'ai dit, "ça commence à être assez long". »

Roland Duchesne a fait savoir à Serge Abboud qu'il entamerait des démarches à la Régie du logement, ce qui n'a pas semblé déranger le locataire. « Il a dit "je vais être encore entre trois et quatre mois sans payer, chez vous". En riant, il m'a fermé la porte au nez », raconte Roland Duchesne.

Serge Abboud et Marie-Michèle BélangerAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Serge Abboud et Marie-Michèle Bélanger

Photo : ICI Radio-Canada

« Ces récidivistes-là du non paiement de loyer courent toujours et ça, c'est quand même très préoccupant.  »

— Une citation de  Hans Brouillette, directeur aux affaires publiques, CORPIQ

Malgré les jugements qu'il a obtenus, le propriétaire n'a pas revu la couleur de son argent : Serge Abboud et Marie-Michèle Bélanger sont aujourd'hui introuvables. Impossible, donc, de faire exécuter les jugements de la Régie du logement en faisant saisir leurs biens, par exemple. 

Roland Duchesne a même eu recours aux services de quelques enquêteurs. Radio-Canada n'a pas non plus réussi à les retracer.

Pourtant, d'autres jugements ont été rendus contre ces locataires fautifs. Une recherche à la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) permet de constater qu'ils ont cumulé 8 jugements totalisant près de 20 000 $ auprès de plusieurs propriétaires depuis 2009.

Pas un cas isolé

Un sondage de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) dont Radio-Canada a obtenu les résultats démontre que le cas de Roland Duchesne n'est pas isolé, au Québec.

En 2015, près de 60 % des propriétaires immobiliers auraient eu au moins un loyer en retard de paiement depuis plus de trois semaines, délai au-delà duquel les propriétaires peuvent réclamer l'expulsion des locataires fautifs.

Hans Brouillette, directeur aux affaires publiques de la CORPIQAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Hans Brouillette, directeur aux affaires publiques de la CORPIQ

Photo : ICI Radio-Canada

Parmi les propriétaires qui ont entamé des démarches à la Régie du logement, plus de 50 % affirment ne pas avoir récupéré le moindre dollar.

En fait, seulement 6 % des propriétaires disent être parvenus à récupérer toutes les sommes qui leur étaient dues.

« Pour nous, c'est clair qu'il y a un volume très important de demandes faites à la Régie du logement, mais la Régie est inefficace pour dédommager, réparer le préjudice subi par les propriétaires », dit Hans Brouillette, directeur aux affaires publiques de la CORPIQ.

« Malheureusement, beaucoup de propriétaires ont perdu leurs illusions face à la Régie du logement.  »

— Une citation de  Hans Brouillette, directeur aux affaires publiques, CORPIQ

Demandes introduites et relancées à la Régie du logement, 2014-2015

  • 69 812 : toutes les demandes introduites et relancées
  • 40 905 : demandes pour non paiement de loyer
  • 59% : proportion des demandes pour non paiement de loyer sur l'ensemble des demandes

Source : Rapport annuel de gestion de la Régie du logement 2014-2015

Vers un dépôt de garantie?

Devant l'ampleur du phénomène, Hans Brouillette ne voit qu'une solution possible : la légalisation du dépôt de garantie, au Québec. Ailleurs au Canada et aux États-Unis, au moment de signer un bail, les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires le versement d'un dépôt équivalent à un mois de loyer.

« Le processus est très long pour conduire à une expulsion d'un locataire pour non paiement de loyer. Si au moins on avait un dépôt en garantie, une caution d'un mois de loyer, par exemple, eh bien on ferait en sorte d'avoir moins de pertes », dit Hans Brouillette.

Le ministre responsable de la Société d'habitation du Québec, Martin Coiteux, a démontré une certaine ouverture à cette option lors de l'étude des crédits budgétaires, plus tôt cette semaine.

Par voie téléphonique, son attachée de presse a souligné que le ministre ne s'était pas encore vraiment penché sur cette possibilité, qui fait partie d'une foule de solutions envisageables.

Le sondage de la CORPIQ a été mené sur Internet, auprès de ses membres, du 4 au 11 décembre 2015. La marge d'erreur est de 2,34 %, 19 fois sur 20.

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