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La Nouvelle-Écosse prépare une nouvelle loi pour contrer la cyberintimidation

Rehtaeh Parsons

Photo : Archivos SRC

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse prépare une nouvelle loi contre la cyberintimidation, pour remplacer celle invalidée par la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse en décembre dernier.

La province était devenue la première au Canada à adopter une telle loi en 2013 dans la foulée de l'affaire Rehtaeh Parsons, cette jeune néo-écossaise qui s'est enlevé la vie parce qu'elle était victime de cyberintimidation.

La Cour suprême provinciale a jugé en décembre que sa portée était trop large et qu'elle allait à l'encontre de droits garantis par la Charte.

Le gouvernement néo-écossais juge essentiel de revenir à la charge.

Diana Whalen, ministre de la Justice de la N.-É.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Diana Whalen, ministre des Finances de la Nouvelle-Écosse (archives)

« Nous savons tous que le fait de transmettre en ligne des médisances et des messages blessants peut avoir des conséquences durables et désastreuses sur une personne, peu importe son âge. [...] Nous devons poursuivre nos efforts en vue de protéger les victimes de la cyberintimidation », a déclaré Diana Whalen, ministre de la Justice et procureure générale.

Le gouvernement McNeil renonce donc à porter la décision de la Cour suprême en appel. Il a plutôt l'intention de rédiger une loi qui répondra aux préoccupations du tribunal.

« Nous avons du travail à faire au cours des prochains mois afin de réunir les avis juridiques et les renseignements nécessaires pour que la nouvelle loi soit efficace, qu'elle protège le public et qu'elle réponde aux préoccupations soulevées dans la décision du tribunal, a précisé Mme Whalen. Nous voulons bien faire les choses et cela signifie qu'il faut trouver un équilibre entre le droit important à la liberté d'expression et la protection des victimes de cyberintimidation. »

Des consultations seront menées au cours des prochains mois et un projet de loi sera déposé cet automne.

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