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Un système de surveillance téléphonique controversé fait l'objet d'une enquête

L'appareil de surveillance téléphonique controversé, StingRay.

L'appareil de surveillance téléphonique controversé, StingRay.

Photo : U.S. Patent and Trademark Office/The Associated Press

Radio-Canada

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a lancé une enquête au sujet du StingRay, un système de surveillance téléphonique contesté, annonce le groupe OpenMedia dans un communiqué publié mercredi.

L'utilisation de ce système par la police de Vancouver a été décriée l'automne dernier par un groupe de défense des libertés civiles.

C'est toutefois la plainte déposée le 3 mars par la spécialiste en droit numérique Laura Tribe, qui travaille auprès d'OpenMedia, qui a incité l'agence fédérale à enquêter. « Depuis un certain temps, des Canadiens ont demandé des réponses à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et d'autres forces policières au sujet de l'utilisation de ce système de surveillance de téléphonie cellulaire invasif. Le StingRay permet une surveillance complète de nos moments les plus intimes et mine notre vie privée et notre sécurité », lance-t-elle par voie de communiqué.

Comment fonctionne StingRay?

Le StingRay est utilisé par certaines forces policières aux États-Unis. Il dupe les téléphones cellulaires à proximité en envoyant des signaux semblables à ceux des tours cellulaires. Une fois connecté, un utilisateur de StingRay peut amasser de l'information transmise par le téléphone comme son emplacement, ses données de transmission, ses messages textes, ses courriels et ses messages vocaux.

La plainte soutient que la GRC, la police de Vancouver de même que la police provinciale de l'Ontario ont toutes refusé de confirmer ou d'infirmer si elles utilisaient ou non le dispositif. « Nous pensons que le refus de reconnaître si et quand ils utilisent cette technologie souligne le grave potentiel que des Canadiens souffrent de violation sérieuse de leur Charte des droits et libertés », déclare Laura Tribe.

Le Commissariat à la protection à la vie privée du Canada confirme se pencher sur l'affaire, mais décline la demande d'informations supplémentaires. « En raison de dispositions de confidentialités dans la Loi sur la vie privée, nous ne pouvons pas donner plus de détails », a-t-il répondu par courriel à CBC.

Par courriel, la GRC soutient qu'elle ne commente généralement pas « des méthodes, des techniques ou des outils d'enquête particuliers en dehors des tribunaux ». « En tant que police nationale, la GRC utilise divers moyens d'enquête techniques pour obtenir légalement des éléments de preuve afin de protéger les Canadiens et d'effectuer des enquêtes criminelles prioritaires », écrit l'agent des relations avec les médias, Harold Pfleiderer.

Rectificatif : Dans une version précédente de ce texte, il était indiqué que la GRC n'avait pas voulu commenter. Il aurait plutôt fallu écrire que la police n'avait pas encore commenté.

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