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Avec quels paradis fiscaux le Canada a-t-il des accords? La réponse en carte

Radio-Canada

Les Panama Papers ont à nouveau braqué les projecteurs sur la question des paradis fiscaux. Et le gouvernement Trudeau doit annoncer lundi de nouvelles mesures pour lutter contre l'évitement fiscal et la fraude fiscale à l'étranger. En attendant, plusieurs analystes soutiennent que le Canada fait preuve de mollesse dans sa lutte contre les paradis fiscaux.

Un texte de Danielle BeaudoinTwitterCourriel

La fiscaliste Brigitte Alepin estime qu'il y a un système d'imposition à deux vitesses au Canada.

D'une part, on a les multinationales qui paient peu ou pas d'impôt en utilisant les paradis fiscaux et, d'autre part, on a un système qui devient de plus en plus rigide pour tous les autres contribuables qui essaieraient de faire de même.

Brigitte Alepin

Elle cite notamment les accords d'échanges de renseignements fiscaux conclus depuis 2010 entre le Canada et une vingtaine de paradis fiscaux. En vertu de ces ententes, les paradis fiscaux s'engagent à informer Ottawa sur les avoirs canadiens qui sont abrités dans ces pays. En contrepartie, les sociétés canadiennes établies dans ces paradis fiscaux peuvent rapatrier leurs profits obtenus à l'étranger sans payer d'impôt.

La carte ci-dessous montre les pays avec lesquels le Canada a signé des accords d'échanges de renseignements fiscaux et ceux avec qui il est en négociation. Naviguez à travers le monde pour les découvrir.

Les pays avec lesquels le Canada a conclu des ententes.Agrandir l’imageLes pays avec lesquels le Canada a conclu des ententes ou en négocie. Photo : Radio-Canada / Carto

La version originale de ce document a été modifiée. Pour des raisons techniques, les versions interactives des cartes ne sont plus disponibles.

Des accords valables pour le Canada?

Brigitte Alepin s'interroge sur ces accords signés avec d'autres pays. « Du point de vue éthique, veut-on d'un système à deux vitesses où on a une catégorie de contribuables pour lequel c'est légal de payer peu ou pas d'impôt via les paradis fiscaux? » Et il faut encore faire la preuve que de telles ententes sont rentables pour les finances publiques canadiennes, selon la fiscaliste.

Que ce soit une multinationale, un milliardaire ou un politicien, tu payes de l'impôt dans le pays où tu résides. Mais que ça soit un système à deux vitesses, ça, franchement, je trouve qu'il faut réellement commencer à y réfléchir.

Brigitte Alepin, fiscaliste

L'Agence du revenu du Canada vante pourtant ces accords et d'autres conventions fiscales dans un communiqué publié cette semaine (Nouvelle fenêtre). On peut lire que ce sont « des outils importants qui renforcent la capacité du Canada à obtenir des renseignements pour mettre en application nos lois et s'assurer que tous les Canadiens, y compris ceux ayant des opérations et des investissements à l'étranger, paient leur juste part d'impôt ».

Alain Deneault, chercheur au Réseau justice fiscal et spécialiste des paradis fiscaux, doute aussi de l'efficacité de ces ententes. Il explique que très souvent, les paradis fiscaux n'exigent pas que les sociétés financières ou les cabinets d'avocats créés chez eux tiennent des registres. « Quand bien même on aurait accès à l'information, on a seulement accès à l'information qui existe! »

Vous avez permis aux sociétés canadiennes de transférer des profits là-bas [paradis fiscaux], de les rapatrier sous la forme de dividendes sans payer d'impôt et vous prétendez que vous faites la lutte aux paradis fiscaux comme ça! Mais vous le légalisez [l'évitement fiscal]. Vous l'encouragez, vous le facilitez!

Alain Deneault, expert en paradis fiscaux

Évasion fiscale et évitement fiscal

  • Évasion fiscale : lorsque des particuliers ou des entreprises cachent des revenus. Cela est illégal.
  • Évitement fiscal : lorsqu'une entreprise s'organise pour réduire au minimum l'impôt, par exemple en créant des filiales dans des paradis fiscaux.

« Le Canada n'en fait pas assez »

Selon Alain Deneault, le Canada ne fait pas ce qu'il faut pour combattre les paradis fiscaux tant du côté des particuliers que chez les entreprises.

Il explique que même si l'évasion fiscale est illégale pour les particuliers, cela n'empêche pas les gens de mettre leur argent en lieu sûr dans un paradis fiscal. « On a vu que ça se faisait et, indépendamment de la loi, d'une manière très courante. Donc, quelqu'un qui a 1 million de dollars à transférer au noir, dans un paradis fiscal, pour le mettre à l'abri du fisc et du contrôle de l'État, trouve facilement des professionnels pour l'amener à le faire. »

Le Canada ne témoigne d'aucune ambition pour lutter contre le phénomène lorsqu'il s'agit de riches particuliers.

Alain Deneault

Quant aux entreprises, elles peuvent transférer légalement les fonds dans les paradis fiscaux « parce qu'elles peuvent en quelque sorte feindre des opérations ».

Il donne comme exemple l'accord contre la double imposition entre le Canada et la Barbade. Grâce à cette entente, une entreprise transfère des fonds à la Barbade, et lorsqu'elle les rapatrie au Canada, elle n'a pas à payer d'impôt sur ce capital. « "Ben voilà, j'ai généré un actif à la Barbade, j'ai payé 0,25 % d'impôt, je le transfère au Canada, il n'est pas question que je paie deux fois des impôts sur un même capital." Ils ont payé 0.25 % et ils n'ont surtout rien fait! C'est ce qui fait que la Barbade est la deuxième destination en termes d'investissements directs à l'étranger de la part des entreprises », explique Alain Deneault.

Les Canadiens investissent plus à la Barbade qu'en Allemagne, en France, au Royaume-Uni, au Brésil, en Inde, et c'est strictement pour profiter de ce corridor d'amnistie fiscale permanente.

Alain Deneault

Voici les paradis fiscaux parmi les moins transparents dans le monde, selon le classement du Justice Tax Network :

Le niveau de transparence des pays selon le score qu'ils ont obtenu.Agrandir l’imageLe niveau de transparence des pays selon le score qu'ils ont obtenu. Photo : Radio-Canada / Carto

Que faudrait-il faire?

Selon Alain Deneault, le Canada a été très complaisant jusqu'ici envers les paradis fiscaux. L'expert croit qu'Ottawa pourrait agir sur bien des aspects, comme l'ont fait d'autres pays.

Il cite notamment la France, qui a imposé à ses banques qu'elles divulguent la nature de leurs actifs dans tous les pays où elles font affaire. « Donc aux îles Caïman, au Luxembourg, à Macao, les banques françaises doivent indiquer au gouvernement français ce qu'elles ont dans chaque législation de complaisance. »

Il donne aussi l'exemple des États-Unis qui ont interdit les fusions visant strictement l'acquisition d'avantages fiscaux.

Il note par ailleurs que le Canada a un taux d'imposition sur le revenu des entreprises parmi les plus faibles de l'OCDE. « Il n'y a aucune raison pour qu'on impose moins le capital ici qu'aux États-Unis, en Allemagne ou en France. »

Économie