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Projet de loi omnibus : le gouvernement du N.-B. fait marche arrière

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Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé qu'il retirait la section portant sur l'arbitrage exécutoire de son projet de loi omnibus.

Un texte de Antoine Trépanier TwitterCourriel

Depuis qu'il a déposé son projet de loi 24 le 29 mars dernier, le gouvernement libéral a essuyé plusieurs critiques des syndicats, d'analystes et même de l'ancien ministre libéral Bernard Thériault.

La section 4 du projet de loi 24 prévoyait un encadrement du processus d'arbitrage pour limiter au coût de la vie les hausses de salaire consenties par un arbitre du travail.

Le projet de loi prévoyait que ce soit la ministre elle-même qui nomme les arbitres. Pour l'instant, cette disposition est sur la glace.

Après deux semaines de protestation, tant de la part des syndicats que de l'opposition officielle en chambre, le gouvernement fait marche arrière.

« Si le gouvernement avait fait son travail à l'origine, fait une vraie consultation, alors il n'y aurait pas tout ce bouleversement dans le monde du travail. »

— Une citation de  Bruce Fitch, chef de l'opposition officielle

« L'examen de la correspondance reçue et des réunions que nous avons tenues avec les intervenants de l'industrie et du milieu syndical ont clairement révélé qu'il existe de nombreuses divergences d'opinions sur les changements proposés à l'arbitrage exécutoire », a déclaré la ministre de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, Francine Landry.

Dans les derniers jours, syndicats et ministres du gouvernement Gallant ont discuté de cette section du projet de loi. Les syndicats exigeaient que le gouvernement retire cette partie et qu'elle soit discutée indépendamment des autres mesures du projet de loi.

Le président du Syndicat canadien de la fonction publique au Nouveau-Brunswick, Daniel Légère, estime que le gouvernement démontre ainsi qu'il a bien écouté les syndicats.

« Maintenant que cela est derrière nous, j'espère que le gouvernement cherchera à entretenir une relation constructive avec les syndicats pour rendre nos lois de travail plus justes et équitables. La promesse de rétablir le comité syndical-patronal est un petit pas dans la bonne direction », a déclaré M. Légère.

Pour sa part, le chef du Parti vert, David Coon, trouve étrange que pour une deuxième fois en une semaine le gouvernement fasse marche arrière avec un projet de loi.

Le ministre de l'Énergie et des Mines, Donald Arseneault, dit que cette décision du gouvernement n'indique pas que la province n'a pas suffisamment consulté les intervenants du milieu avant de présenter son projet de loi. Selon le ministre, cette décision reflète plutôt la volonté du gouvernement de tenir compte de tous les points de vue, quitte à consulter davantage les principaux intéressés.

Un comité est mis sur pied

Dans la même veine, le gouvernement a annoncé qu'il mettait sur pied un comité responsable d'examiner en détail les coûts de la main-d'œuvre et d'améliorer la coopération entre le gouvernement et les intervenants du milieu syndical.

Les membres du comité devront examiner la question de la hausse des coûts de la main-d'œuvre causée par l'exécution de sentences d'arbitrage exécutoire. Le comité devra surtout étudier ce qui concerne les universités et les municipalités. Le comité sera chargé de travailler en vue de trouver des options mutuellement acceptables aux fins d'étude par le gouvernement.

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