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Un ministre doit-il vérifier si un lobbyiste est inscrit au registre?

Sam Hamad et Marc-Yvan Côté

Sam Hamad et Marc-Yvan Côté

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot / François Roy

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le président du Conseil du Trésor, Sam Hamad, affirme qu'il ignorait que Marc-Yvan Côté n'était pas inscrit au registre des lobbyistes quand il a fait des représentations pour l'entreprise Premier Tech. Aurait-il dû le savoir?

Un texte d'Olivier BachandTwitterCourriel

En fait, la loi est claire là-dessus. C'est la responsabilité des personnes, des gens qui rencontrent les ministres de s'inscrire. Nous, on n'a pas à faire la police et suivre les gens, de voir s'ils sont inscrits ou non.

Une citation de :Sam Hamad, président du Conseil du Trésor

Vérification faite, le président du Conseil du Trésor, Sam Hamad, a tort de laisser entendre qu'un ministre n'a aucune responsabilité de s'informer pour savoir si un solliciteur est dûment inscrit au registre des lobbyistes.

En effet, le commissaire au lobbyisme du Québec estime que les titulaires de charges publiques, comme les ministres, ont certaines responsabilités en vertu de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, adoptée en 2002.

Pour faire cette interprétation, le commissaire se fie à l'article 1 de cette loi, qui stipule entre autres que le public a le droit de savoir qui cherche à exercer une influence auprès des décideurs.

Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme

Art. 1 : « Reconnaissant que le lobbyisme constitue un moyen légitime d'accès aux institutions parlementaires, gouvernementales et municipales et qu'il est dans l'intérêt du public que ce dernier puisse savoir qui cherche à exercer une influence auprès de ces institutions, la présente loi a pour objet de rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques et d'assurer le sain exercice de ces activités. »

Dans le document intitulé Encadrement du lobbyisme : où en est le Québec - Bilan 2002-2013, ce qu'écrit le commissaire au lobbyisme du Québec est clair :

Les titulaires de charges publiques doivent se rappeler que la Loi accorde aux citoyens le droit de savoir qui cherche à les influencer, ce qui leur impose en conséquence la responsabilité de s'assurer que les lobbyistes respectent la Loi et s'inscrivent au registre des lobbyistes.

Une citation de :Extrait du document Encadrement du lobbyisme : où en est le Québec - Bilan 2002-2013

Le lobbyisme est défini comme étant toute communication orale ou écrite avec un titulaire de charge publique en vue d'influencer une prise de décision. Un lobbyiste a jusqu'à 30 jours pour s'inscrire au registre des lobbyistes après une telle activité.

Ceux qui mènent des activités de lobbyisme illégalement s'exposent à des amendes allant de 500 $ à 25 000 $. Aucune sanction n'est toutefois prévue dans la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme pour les titulaires de charges publiques qui ne s'acquittent pas de leurs responsabilités.

 

Épreuves des faits

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