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Transfert des entreprises familiales : de nouvelles mesures freinées au fédéral

Les explications de Julie Tremblay

Dorénavant, les propriétaires d'entreprises familiales pourraient économiser jusqu'à 200 000 $ en impôt en vendant à leurs enfants, grâce à de nouvelles mesures fiscales annoncées par Québec. Il sera pourtant difficile d'en profiter sans que les règles changent aussi à Ottawa.

Pas facile de trouver de la relève pour les propriétaires de fermes familiales. Ce l'est encore moins lorsqu'ils doivent payer plus cher d'impôt en transférant leurs fermes à leurs enfants. Pour Réjean Ross, de la ferme Préross de Sainte-Luce, c'est le coeur qui l'emporte sur l'argent.

Mourir avec des millions dans les poches, ça sert pas à grand-chose. Pourvu qu'on voie nos filles évoluer, pis nos petits-fils aussi, ça vaut ben des chiffres sur mon livret de caisse.

Réjean Ross, propriétaire de la ferme Préross

Les nouvelles mesures fiscales annoncées par Québec dans le dernier budget veulent favoriser le transfert des entreprises familiales à la génération suivante.

Réjean RossRéjean Ross Photo : Radio-Canada

Cette mesure permettra aux parents d'être moins pénalisés financièrement. Mais selon le fiscaliste Mathieu Duchesne, encore faut-il qu'Ottawa emboîte le pas.

C'est comme si on courait sur une patte. On a le droit à l'exonération au Québec, mais pas au fédéral.

Mathieu Duchesne, fiscaliste

« Donc le chemin qu'on va prendre va donner des avantages au Québec, mais va donner un désavantage au fédéral », explique le fiscaliste.

Le député néo-démocrate Guy Caron affirme qu'il poursuit ses représentations auprès d'Ottawa afin d'harmoniser ses pratiques avec celles de la province. En attendant, les propriétaires d'entreprises pourraient être plus avantagés à vendre à des étrangers plutôt qu'à leurs enfants.

D'après le reportage de Julie Tremblay.

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