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Les opposants au registre des armes présentent leurs arguments à Québec

Le ministre de la Sécurité publique et des Affaires municipales du Québec, Martin Coiteux, répond aux questions sur le projet de loi 64.

Le ministre de la Sécurité publique et des Affaires municipales du Québec, Martin Coiteux, répond aux questions sur le projet de loi 64.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

La Presse canadienne
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un registre des armes à feu n'aurait rien changé au massacre de la Polytechnique, n'aurait pas empêché Kimveer Gill de frapper au Collège Dawson, ou Valery Fabrikant et Richard Henry Bain de tuer des innocents : ce n'est pas un problème d'armes, mais de santé mentale, soutient l'Association canadienne pour les armes à feu.

L'organisme a ouvert mercredi les consultations sur le projet de loi 64, portant sur la création d'un registre québécois des armes à feu.

L'avocat qui représente l'Association, Guy Lavergne, s'est opposé à chacun des arguments avancés par les parlementaires en s'efforçant de « déconstruire les mythes » sur les vertus d'un registre.

La députée Manon Massé, de Québec solidaire, qui appuie le projet de loi, a demandé à M. Lavergne s'il se rallierait si le registre permettait de sauver une seule vie. Le porte-parole de l'association a répondu en incitant l'État à investir davantage en santé mentale plutôt que dans un registre.

« Quand Marc Lépine est entré à la Polytechnique, qu'est-ce que cela aurait changé si son arme avait été enregistrée? a-t-il demandé. Ce gars-là n'avait pas besoin d'un numéro d'enregistrement. Il avait besoin de soins de santé mentale, sérieusement, d'un environnement qui s'occupe de lui avant qu'il ne passe à l'acte. Même chose avec Kimveer Gill, avec Valery Fabrikant, avec Richard Bain au Metropolis. Ce sont des problèmes de santé mentale. »

Le représentant de l'organisation pro-armes a affirmé que les ressources de l'État étaient « limitées » et qu'il devait plutôt veiller à la santé mentale des gens. Il a évalué à 350 millions de dollars les coûts de la mise sur pied du futur registre en se basant sur l'expérience fédérale, alors que les estimations du gouvernement Couillard avoisinent les 20 millions de dollars.

Des inconvénients « excessifs »

Les inconvénients d'un éventuel registre sont « excessifs » pour les propriétaires, selon l'association, qui juge amplement suffisantes les règles actuelles encadrant l'achat et la détention d'une arme.

Guy Lavergne prétend que les honnêtes propriétaires d'armes, chasseurs, etc., sont stigmatisés dans le débat actuel. « On s'acharne à faire l'équation entre propriété légitime d'armes à feu et la sécurité », a-t-il déploré, en ajoutant que l'arme à feu est d'abord et avant tout un « article de sport », un « outil de sport ».

Aux élus qui comparent l'immatriculation d'une arme à celle d'un véhicule, il réplique que l'immatriculation d'une auto est nécessaire pour qu'on reconnaisse son propriétaire à 120 km/h, or une arme ne se promène pas à 120 km/h et ce n'est pas l'immatriculation qui permettra d'identifier le propriétaire de l'arme.

M. Lavergne a fait valoir que le taux de criminalité chez les propriétaires d'armes est trois fois moins élevé que dans la population en général.

Il a aussi fait remarquer que le registre des armes d'épaule n'existait plus au cours des trois années où le taux de criminalité a été le plus bas au pays : 2012, 2013 et 2014.

Il a également soutenu que les forces de l'ordre québécoises consultent beaucoup moins le registre actuel des armes de poing que leurs confrères des autres provinces.

L'utilisation de l'éventuel registre par les policiers

M. Lavergne soupçonne même l'imposition d'une « ligne de parti » chez les policiers, d'une position officielle obligatoirement en faveur du registre.

Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, a semblé être amusé par cet argument. Il a par ailleurs rétorqué que le registre fédéral actuel des armes de poing était consulté 900 fois par jour par les agents québécois et que le chiffre est en hausse.

Les députés péquistes Stéphane Bergeron et Nicolas Marceau en conférence de presse sur le projet de loi 64Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Les députés péquistes Stéphane Bergeron et Nicolas Marceau en conférence de presse sur le projet de loi 64

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Favorable au registre, le porte-parole de l'opposition péquiste Stéphane Bergeron a fait reconnaître au porte-parole que rien ne garantit actuellement que les propriétaires d'arme, au moment de la vendre, vérifient les antécédents de l'acheteur, en l'absence d'un système d'enregistrement.

« Le bon jugement n'est pas une chose qui se légifère », a répondu M. Lavergne, indiquant que les sanctions actuelles au Code criminel sont suffisantes pour dissuader une personne de vendre à un acheteur ne détenant pas de permis d'armes.

Un projet de loi destiné à remplacer ce qui existait au fédéral

Le projet de loi du gouvernement Couillard vise à remplacer le registre des armes d'épaule aboli par le précédent gouvernement fédéral conservateur de Stephen Harper.

En vertu de ce projet de loi, toute arme à feu sur le territoire du Québec doit être immatriculée avec un numéro unique et inscrite à un fichier. Toute transaction concernant l'arme immatriculée doit être signalée. Les autorités pourront saisir l'arme en cas d'infraction. Les entreprises d'armes à feu devront aussi établir et mettre à jour un tableau de suivi des opérations relatives aux armes à feu en leur possession.

Le projet de loi prévoit des sanctions pour les contrevenants, jusqu'à 5000 $ pour un particulier et jusqu'à 15 000 $ pour les autres cas.

Le gouvernement Couillard a déjà fait savoir qu'il imposera la ligne de parti pour l'adoption de ce projet de loi, même s'il y a dissension au sein du caucus. L'opposition officielle compte aussi l'appuyer même si, là encore, des députés ont exprimé leurs réticences.

Pour sa part, la Coalition avenir Québec est contre le projet de loi dans sa forme actuelle et attend de voir les modifications qui seront apportées avant de trancher définitivement.

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