À quoi auront servi les audiences du BAPE sur Énergie Est?

La première phase de consultation du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) sur le projet d'oléoduc Énergie Est a pris fin cette semaine. La commission devra remettre son rapport au gouvernement du Québec au plus tard en novembre prochain. Mais compte tenu du fait que la décision sera prise par Ottawa, à quoi aura servi cet exercice?

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Une analyse d'Étienne Leblanc, reporter spécialisé en environnement

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Dès le départ, ces consultations publiques étaient minées. Québec ayant omis de faire respecter sa propre loi, le projet de pipeline Énergie Est n'est pas étudié comme il aurait dû l'être.

En effet, en vertu de la Loi québécoise sur l'environnement et des règlements qui y sont associés, Québec dispose de deux leviers pour évaluer des projets de développement.

D'une part, il peut étudier un projet précis, pour lequel il exige du promoteur la publication d'un avis de projet et d'une étude d'impact.

D'autre part, il peut lancer des consultations dites génériques, qui ne font pas référence à un projet précis, mais qui visent un enjeu que les autorités jugent conflictuel dans la société.

À titre d'exemple, la question du gaz de schiste a fait l'objet d'audiences génériques.

Le pipeline Énergie Est aurait dû être évalué de la première façon. Il y a un projet précis, il y a un promoteur. Mais TransCanada a refusé de collaborer et d'émettre un avis de projet, malgré les demandes répétées du ministre québécois de l'Environnement. De guerre lasse, le gouvernement a donc choisi la deuxième option.

Conséquence : Québec n'aura pas à se prononcer sur le projet. Il n'aura pas à l'approuver ou à le rejeter puisque, juridiquement parlant, aucun projet précis n'aura été évalué! À la limite, TransCanada n'était même pas tenue de participer aux audiences. Si elle le fait, c'est pour démontrer sa bonne volonté.

Aussi, le promoteur n'aura pas réalisé d'étude d'impact de son projet. De fait, les documents déposés au BAPE sont ceux qui avaient été déposés à l'Office national de l'énergie (ONE). Ces mêmes documents que les représentants de l'ONE avaient jugé si incompréhensibles qu'ils ont dû demander à TransCanada de refaire ses devoirs et de remettre un dossier plus clair.

D'emblée, cette lacune importante mine la crédibilité de l'exercice. Soit, Québec a intenté des recours en justice pour forcer TransCanada à se soumettre aux règles. Mais il est trop tard.

En démarrant sur ces bases, Québec a mis un gros caillou dans le soulier de l'évaluation environnementale d'Énergie Est.

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Le BAPE : un exercice rigoureux

Si TransCanada a décidé, volontairement, de participer aux audiences organisées par Québec, c'est surtout pour démontrer aux Québécois qu'elle ne fait pas partie des méchants.

En septembre dernier, l'entreprise albertaine a embauché Louis Bergeron en tant que vice-président pour le Québec et le Nouveau-Brunswick.

Un bon coup : cet ancien employé d'Ultramar, qui a piloté le projet du pipeline Saint-Laurent entre Lévis et Montréal, est un bon communicateur, ce dont avait grandement besoin TransCanada. Il connaît le monde des pipelines comme le fond de sa poche. Et surtout, il connaît le Québec, et s'exprime en français.

Mais tout professionnel qu'il soit, on le sent un peu surpris par la difficulté de certaines questions aux audiences du BAPE. Les trois commissaires - et plusieurs citoyens - sont très bien préparés. Résultat : plusieurs questions sont restées sans réponse.

La compagnie a-t-elle un plan d'intervention en cas de déversement de pétrole dans un des quelque 830 cours d'eau que traverserait l'oléoduc? « Nous travaillons sur un plan qui sera prêt d'ici à 2018 », promet M. Bergeron.

Que compte faire TransCanada pour participer à l'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada? « TransCanada ne produit pas de pétrole des sables bitumineux, nous ne faisons que le transporter », a répondu à plusieurs reprises Louis Bergeron.

Face à ces réponses parfois évasives, les trois commissaires du BAPE sont méticuleux. Ils posent beaucoup de questions et de sous-questions, insistent, reviennent sur les faits, précisent, vulgarisent. Ils réussissent à trouver un équilibre étonnant entre les opinions tranchées de certains citoyens, les propos quelquefois complexes des experts du gouvernement, et les réponses parfois ambiguës des représentants de l'industrie.

En ce sens, Joseph Zayed, Gisèle Grandbois et Michel Germain ont rehaussé la qualité de l'exercice, et l'ont rendu moins inutile.

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Qu'a-t-on appris?

Après deux semaines d'audiences, que nous auront appris ces consultations? Plusieurs choses.

D'abord, qu'un éventuel déversement au Québec semble coûter moins cher qu'aux États-Unis.

À la demande de l'Office national de l'énergie, la compagnie albertaine a élaboré un « scénario du pire », présenté devant le BAPE. Le pire, ce serait une rupture totale de la canalisation dans la rivière Etchemin.

Dans ce cas, 3,4 millions de litres de pétrole se déverseraient dans la rivière. La marée noire atteindrait le fleuve Saint-Laurent en à peine cinq heures. Selon TransCanada, le coût total d'une telle catastrophe s'élèverait à 619 millions de dollars, un montant qui inclut l'opération d'urgence, la restauration du site et le dédommagement des personnes touchées.

3,4 millions de litres de pétrole lourd, c'est à peu près la quantité de pétrole qui a été déversée dans la rivière Kalamazoo, au Michigan, en 2010, après la rupture d'un pipeline de la compagnie Enbridge. Six ans plus tard, les dégâts ne sont pas complètement nettoyés, et la facture s'élève à 1,2 milliard de dollars, soit deux fois plus que ce que prévoit TransCanada pour un déversement de cette ampleur au Québec.

Pourquoi cette différence? TransCanada n'a pas pu répondre de façon précise.

Le « dilbit » inquiète

Nous aurons ensuite appris que le pétrole qui coulera dans le pipeline ne sera pas que canadien, mais proviendra en partie du schiste du Dakota du Nord.

Et quand ce sera le pétrole albertain, il s'agira essentiellement de bitume dilué, le fameux « dilbit », qui suscite de nombreuses inquiétudes dans la communauté scientifique. C'est un pétrole lourd qui, après un certain temps dans l'eau, coule au fond et devient quasiment impossible à récupérer. Dans la glace du fleuve Saint-Laurent, ce serait irrécupérable.

Du pétrole pour l'exportation

Nous aurons aussi appris que la majeure partie du pétrole qui coulera dans le pipeline n'aura pas comme destination le Québec, mais sera vouée à l'exportation. Sur les 1,1 million de barils qui couleront à chaque jour dans l'oléoduc, environ 200 000 devraient approvisionner les raffineries du Québec et du Nouveau-Brunswick. Les 900 000 barils restants seront destinés à l'exportation, ce qui détruit en partie l'argument selon lequel ce projet permettrait à l'est du pays de remplacer le pétrole étranger par du pétrole canadien.

Le port pétrolier, toujours vivant

Enfin, nous aurons appris que TransCanada n'a jamais vraiment abandonné l'idée de construire un port pétrolier au Québec. Après la saga du projet de port à Cacouna, au coeur d'une pouponnière de bélugas, on aurait pu croire que la compagnie albertaine avait abandonné l'idée d'aller de l'avant avec un tel projet. Les documents déposés au BAPE par TransCanada nous apprennent le contraire.

Une telle infrastructure permettrait à TransCanada d'exporter le pétrole à partir du fleuve Saint-Laurent. Ce port pourrait recevoir un peu moins du tiers de tout le volume qui coulera dans le pipeline.

Questionné sur ces faits, le représentant d'Énergie Est, Louis Bergeron, affirme que sa compagnie est toujours en discussion avec des expéditeurs sur le sujet, mais que le projet déposé à l'Office national de l'énergie ne comprend pas d'infrastructures portuaires. TransCanada devra déposer une nouvelle demande si elle voulait aller de l'avant avec un projet de port pétrolier.

Un exercice utile

Même s'il n'aura pas le poids qu'il aurait pu avoir, l'exercice du BAPE n'aura pas été inutile.

Le format des audiences met le promoteur sur la sellette et le force à préciser certains détails qui sont enfouis dans les milliers de pages de documentation.

Il nous permet aussi d'entendre les experts des différents ministères du gouvernement. Ces personnes parlent rarement en public, mais détiennent une expertise unique qui nous permet de mieux comprendre les enjeux. Leurs propos nourrissent le débat.

Mais au bout du compte, c'est le gouvernement fédéral qui aura le dernier mot sur le pipeline.

Le rapport du BAPE qui sera déposé dans quelques mois est le principal outil dont Québec disposera pour influencer la décision.

Malheureusement, comme l'exercice a été mal lancé dès le départ, son poids politique en sera forcément réduit.