Aveos : la FTQ réclame une injonction contre Air Canada

Si le gouvernement du Québec a abandonné le désir de faire respecter la loi, a déclaré en conférence de presse le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux, « la FTQ, elle, prend les moyens pour faire respecter la loi et le jugement de la Cour d'appel » portant sur la fermeture d'Aveos.

« Le Québec n'a certainement pas les moyens de se priver de 1800 bons emplois spécialisés et très bien rémunérés », a-t-il ajouté.

Selon M. Cadieux, le jugement unanime rendu par cinq juges de la Cour d'appel est « déclaratoire », c'est-à-dire qu'il dit le droit. « Nous, ce que l'on va faire, c'est s'assurer que cette décision-là devienne exécutoire. »

« La loi est claire. L'interprétation des tribunaux est claire. Il doit exister une façon de faire respecter la justice dans ce pays. »

M. Cadieux déplore que le gouvernement Couillard ait conclu une « entente secrète » avec Air Canada au sujet des travailleurs d'Aveos, sans que la FTQ et l'Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale (AIMTA) « n'en aient été informés, ni même avisés par qui que ce soit ».

David Chartrand, vice-président de la FTQ et coordonnateur québécois de l'AIMTA, a soutenu pour sa part que les emplois dans le secteur de l'entretien sont « très importants pour l'économie du Québec. »

Ce secteur, dit-il, est « en grande croissance au niveau mondial et est une expertise très importante à détenir dans une grappe aérospatiale pour attirer de nouveaux emplois, de nouveaux manufacturiers et de nouveaux donneurs d'ordre dans la région ».

Une saga judiciaire en suspens

En vertu de la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada adoptée en 1988, Air Canada s'est engagée à maintenir les activités d'entretien de sa flotte dans trois centres situés dans la grande région de Montréal, à Mississauga, en Ontario, et à Winnipeg au Manitoba.

En 2008, la filiale d'entretien du transporteur, Aveos, est cependant devenue une compagnie indépendante. Quatre ans plus tard, elle a décidé de fermer ses portes, entraînant la perte de 2600 emplois, dont 1800 à Montréal.

L'affaire avait fait grand bruit et incité les gouvernements du Québec et du Manitoba à entreprendre une poursuite pour forcer le transporteur à respecter la loi.

La Cour supérieure du Québec a donné raison à Québec en 2013, et ce jugement a été confirmé par la Cour d'appel en novembre dernier. Air Canada a ensuite annoncé son intention de porter l'affaire en Cour suprême.

Cette demande pour autorisation de faire appel a cependant été suspendue  à la suite d'un accord entre Québec et le transporteur aérien, après qu'Air Canada se fut engagée à acheter 45 avions de la C Series de Bombardier et à confier leur entretien à un centre basé dans la région de Montréal. Selon Québec, 1000 emplois seraient ainsi créés.

Cette décision a été vertement dénoncée par les chefs du Parti québécois et de la Coalition avenir Québec, qui ont demandé à Québec de ne pas abandonner sa poursuite contre Aveos dans une rare conférence de presse conjointe tenue en compagnie de l'ex-représentant du syndicat des employés d'Aveos, Jean Poirier.

S'appuyant sur cette entente, le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, a depuis entrepris de clarifier la loi constitutive d'Air Canada afin, dit-il d'éviter de nouveaux litiges.

Selon le chef péquiste Pierre Karl Péladeau, cette volonté prouve que les travailleurs d'Aveos ont une cause. « Pourquoi change-t-il la loi? Parce qu'il sait très bien que la situation dans laquelle il a plongé les travailleurs d'Aveos leur donne ouverture à un recours », a-t-il commenté.