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Hausse minime de l'impôt foncier d'Irving malgré des travaux de 200 millions $ à sa raffinerie

La raffinerie Irving Oil, à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick

La raffinerie Irving Oil, à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick

Photo : Michele Brideau

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Des conseillers municipaux de Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick, remettent en question les règles de l'impôt foncier dans la province parce que des travaux de 200 millions de dollars à la raffinerie Irving ont entraîné une croissance marginale des revenus de la municipalité.

L'an dernier, la pétrolière a exécuté des travaux de remise à neuf à sa raffinerie à Saint-Jean. Le projet portait le nom d'Opération faucon.

Cette semaine, des conseillers municipaux qui espéraient une importante augmentation de l'évaluation foncière de cette propriété, dont Gerry Lowe, ont été déçus en voyant très peu de changements comparativement à l'an dernier.

Gerry Lowe affirme que dans le cas d'un citoyen qui ajoute une terrasse en bois de 5000 $ à sa propriété, l'évaluation foncière doit augmenter de 5000 $.

L'investissement de 200 millions a légèrement augmenté l'évaluation foncière de la raffinerie, de 97,9 millions l'an dernier à 98,6 millions cette année. Cette hausse rapporte environ 33 000 $ de plus à la Municipalité de Saint-Jean.

Des exemptions au Nouveau-Brunswick

Matt Pearn, un avocat de Fredericton, explique que les entreprises au Nouveau-Brunswick peuvent dépenser des millions de dollars pour améliorer leurs installations sans conséquence sur leur évaluation foncière en raison de certaines exemptions accordées par le gouvernement. Les législateurs ont fait des compromis, dit-il, parce qu'ils ont jugé que les emplois sont plus précieux que les revenus fonciers des municipalités.

La machinerie et l'équipement sont exemptés des évaluations foncières au Nouveau-Brunswick, y compris les réservoirs de pétrole et les pipelines d'Irving. C'est une raison pour laquelle l'évaluation foncière de la raffinerie a si peu augmenté, indique Bonnie Doyle Creber, porte-parole de Service Nouveau-Brunswick.

Samantha Robinson, une porte-parole de la pétrolière Irving, explique que l'Opération faucon comprenait l'entretien d'installations existantes. Contrairement à de nouvelles constructions, ils n'ont pas d'effets sur l'évaluation foncière. Mme Robinson ajoute que l'Opération faucon a quand même entraîné des revenus fiscaux directs et indirects de 31 millions de dollars.

Irving paie malgré tout la plus grande facture d'impôts fonciers à Saint-Jean, soit plus de 4,8 millions de dollars par année, mais c'est peu comparativement à ce que paient d'autres pétrolières dans des provinces où la machinerie et l'équipement ne sont pas exemptés.

Selon les documents du gouvernement de l'Alberta, la raffinerie de l'entreprise Suncor à Edmonton, dont la taille est la moitié de celle de Saint-Jean, est évaluée à 1,9 milliard, et elle paie chaque année un impôt foncier de 17,8 millions.

Le conseiller Gerry Lowe ajoute qu'il souhaite voir un traitement semblable au Nouveau-Brunswick. « Le problème est la province, non la raffinerie », dit-il.

D'après le reportage de Robert Jones, CBC

Avec les informations de CBC

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