Québec réclame une injonction contre TransCanada
Construction du pipeline Énergie Est de TransCanada
Photo : TransCanada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Le gouvernement Couillard a décidé de s'adresser aux tribunaux pour forcer TransCanada à se conformer à la Loi sur la qualité de l'environnement dans le cadre de son projet Énergie Est, a confirmé mardi le ministre de l'Environnement du Québec, David Heurtel. La compagnie plaide pour sa part qu'elle remplit ses obligations.
Selon le ministre Heurtel, la requête en injonction déposée en matinée vise précisément « à ce que TransCanada dépose un avis de projet qui déclenche le processus d'évaluation et d'examen des impacts environnementaux en vertu de l'article 31.1 et suivants de la Loi sur la qualité de l'environnement ».
Cette requête ne doit pas être interprétée comme un jugement pour ou contre le projet. Il s'agit plutôt, comme dans d'autres provinces, de faire respecter nos lois et nos règlements.
David Heurtel rappelle qu'il a écrit à TransCanada le 18 novembre 2014 pour l'informer des sept conditions que le gouvernement Couillard lui imposait dans le cadre du projet Énergie Est. Une seconde lettre a été envoyée à la compagnie le 2 décembre suivant, mais en vain.
« Malheureusement, ces deux lettres sont demeurées sans réponse », a laissé tomber le ministre. « Je n'ai jamais même reçu d'accusé de réception. »
Plutôt que d'insister, le gouvernement a donné, en juin 2015, un mandat restreint pour un BAPE générique, même si, en théorie, la compagnie aurait d'abord dû déposer les documents requis, c'est-à-dire un avis de projet et une étude d'impact.
Le ministre de l'Environnement se défend d'avoir trop attendu pour faire appel aux tribunaux dans ce dossier. Il rappelle que TransCanada a décidé l'an dernier de revoir la portion québécoise de son projet, en abandonnant notamment l'idée d'un port pétrolier à Cacouna.
Cette décision explique pourquoi la pétrolière n'a finalement déposé son avis de projet à l'ONE qu'en décembre dernier. « On espérait recevoir un avis de projet en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement de façon concomitante. Ça n'a pas été le cas », a-t-il constaté.
On a attendu le début de l'année et, voyant qu'on n'avait aucun signe de collaboration de la part de TransCanada, on n'avait aucun autre choix que de procéder par la voie des tribunaux.
Malgré la volonté de Québec, TransCanada fait fi de ses exigences parce qu'elle estime que son projet Énergie Est est de compétence fédérale, et qu'il doit donc être soumis à la seule appréciation de l'Office national de l'énergie (ONE).
David Heurtel souligne cependant qu'un jugement récent de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a statué que les provinces ont la responsabilité d'appliquer leur propre processus d'évaluation environnementale, même dans le cadre d'un projet soumis à l'ONE. D'autres jugements de la Cour suprême du pays vont dans ce sens.
La carte de l'oléoduc Énergie-Est.
Photo : ICI Radio-Canada
TransCanada dit avoir déposé « l'équivalent » d'une étude d'impact
Le vice-président de TransCanada responsable du dossier Énergie Est, Louis Bergeron, plaide pour sa part que les documents déposés par la compagnie au BAPE constituent « l'équivalent d'une étude d'impact ». Selon lui, les exigences du Québec sont donc respectées, bien que le dossier reste, à son avis, de compétence fédérale.
« Ce qui a été déposé actuellement au BAPE, c'est la même information qui a été déposée à l'Office national de l'énergie. [C'est] la version française de tout ce qui touche le projet pour le Québec », fait-il valoir. « On a en plus déposé un document de plus de 100 pages demandé par le BAPE qui est un résumé de tout ça. »
Sur le site du BAPE, on a déposé toute l'information nécessaire. Le ministre parle d'une étude d'impact en bonne et due forme. C'est tout à fait l'équivalent d'une étude d'impact ce qui est disponible présentement.
« Il y a de l'interprétation, il y a des aspects sur lesquels je ne peux pas commenter, mais c'est un dossier qui est de juridiction fédérale, sous l'Office national de l'énergie », a poursuivi M. Bergeron.
Le vice-président de TransCanada assure néanmoins que la compagnie « va participer pleinement aux audiences » du BAPE qui s'ouvriront lundi prochain.
« On va répondre aux questions, on va amener le maximum d'informations. On croit que c'est vraiment la meilleure façon de faire connaître le projet aux Québécois et d'atteindre le niveau d'acceptabilité sociale qu'on désire », a-t-il dit.
« L'information qui pourrait être nécessaire pour compléter le dossier sera présentée au cours des audiences du BAPE. »
Le BAPE poursuit son travail
En attendant de voir le résultat de la démarche judiciaire, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) reste mandaté pour se pencher sur le controversé projet de pipeline. Selon le ministre Heurtel, mieux vaut une évaluation incomplète que pas d'évaluation du tout.
S'il avait reçu l'étude d'impact requise, le BAPE aurait pu procéder à une analyse complète du projet, en vertu de l'article 31.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement. À défaut de l'avoir obtenue, le BAPE va considérer le projet en vertu de son article 6.3, a rappelé le ministre Heurtel.
L'idée est de permettre aux citoyens, aux municipalités et à d'autres groupes d'intérêt de se faire entendre, et ainsi « alimenter la réflexion » du gouvernement en vue des audiences de l'ONE.
« On est devant les tribunaux pour s'assurer que TransCanada coopère. On veut s'assurer de faire un processus plus complet. Mais en l'absence de ça, au minimum, on ne veut pas faire la politique de la chaise vide et arriver aux audiences de l'ONE avec rien », a expliqué le ministre Heurtel.
Il y a un mois, l'ONE a cependant lui-même renvoyé TransCanada faire ses devoirs, en soulignant « qu'il est difficile même pour des experts » de se retrouver dans les milliers de pages de documents déposés par la compagnie.
Des groupes environnementaux poursuivent déjà TransCanada pour l'obliger à se conformer à la loi québécoise. Québec a cependant décidé de ne pas se joindre à cette démarche, pour entreprendre sa propre poursuite.
Vives critiques de l'Ouest canadien
Interrogé sur la possibilité que la requête en injonction du gouvernement du Québec n'entraîne de nouveaux épisodes de « Quebec bashing » dans le reste du Canada, le ministre Heurtel est demeuré prudent.
Ce n'est pas l'ouest contre l'est, ce n'est pas une province contre une autre province. Ce qui est en jeu, c'est une entreprise qui veut faire un projet au Québec, et qui ne respecte pas les lois québécoises.
Une opinion que ne semble pas partager le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, qui, réagissant à la demande d'injonction, a déclaré que ce projet de la pétrolière albertaine TransCanada opposait l'est et l'ouest du pays. Il a ajouté qu'aucune province ne devrait avoir de droit de veto à ce sujet.
« Le Québec nous force à réévaluer nos options. J'ai demandé au ministre du Commerce et à ses adjoints quels moyens nous avions pour dire : "assez, c'est assez". La Saskatchewan et l'ouest du pays doivent protéger leurs intérêts », a mentionné M. Wall.
Le premier ministre saskatchewanais a reconnu que les questions concernant le projet étaient légitimes, mais a aussi fait valoir que l'ensemble du pays bénéficiait des ressources naturelles de la Saskatchewan.
La première ministre de l'Alberta, Rachel Notley, a été plus modérée dans sa réponse. « S'il s'agit d'un processus concurrentiel qui demande à un projet interprovincial de subir plusieurs séries d'audiences, qui multiplie les conditions et demande le consentement formel à la fois du fédéral et des juridictions locales; alors si c'est ce que nous constatons, nous nous y opposerons vigoureusement et vous n'aurez pas fini de m'entendre à ce sujet. »
Toujours en Alberta, Brian Jean, le chef du Wildrose Party, troisième parti albertain, a aussi réagi.
Québec ne cherche pas « la chicane », selon Couillard
Le premier ministre Philippe Couillard se défend de vouloir provoquer « une chicane entre l'est et l'ouest du pays » en demandant aux tribunaux d'émettre une injonction contre TransCanada.
À Brad Wall, qui se dit en faveur d'un processus d'évaluation environnementale national unique, M. Couillard a rétorqué qu'il était normal que chaque province applique ses lois.
À l'instar du ministre Heurtel, Philippe Couillard a rappelé le récent jugement de la Cour suprême, qui stipule que l'environnement est une compétence partagée entre le fédéral et les provinces.
Le premier ministre Couillard a par ailleurs précisé que le dépôt de cette requête d'injonction contre le promoteur de l'oléoduc Énergie Est n'est « en aucun cas un message pour ou contre le projet ».
Le pipeline Énergie Est doit permettre de transporter plus de 1,1 million de barils de pétrole extraits des sables bitumineux albertains jusqu'à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick. Au Québec, le pipeline doit traverser 828 cours d'eau et de nombreuses terres agricoles sur une distance de 650 km.
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Avec les informations de La Presse canadienne
