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Dispositions de la Loi sur les Indiens jugées discriminatoires : Ottawa s'incline, les Abénaquis se réjouissent

 La dure réalité de la Loi sur les Indiens au Canada

La dure réalité de la Loi sur les Indiens au Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement fédéral renonce à porter en appel une cause qu'il avait perdue cet été contre un Abénaquis d'Odanak. Le gouvernement devra donc changer certaines dispositions de la Loi sur les Indiens d'ici 18 mois.

Le gouvernement fédéral a abandonné il y a quelques jours cet appel, qu'il avait formé à l'encontre d'une décision de la Cour supérieure qui concluait que les règles sur le statut d'Indien sont discriminatoires. Dans ce jugement rendu le 3 août dernier, la Cour supérieure avait déclaré que la discrimination fondée sur le sexe, dont les Indiennes et leurs descendants ont été victimes dans le passé concernant le droit à l'inscription, se perpétuait encore de nos jours et devait cesser.

La juge Chantal Masse avait donné 18 mois à Ottawa pour corriger les dispositions pertinentes avant qu'elles ne soient déclarées inopérantes parce que contraire au droit à l'égalité garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.

Le gouvernement fédéral en avait appelé de cette décision devant la Cour d'appel du Québec le 2 septembre 2015, ce qui a suspendu les effets du jugement. Maintenant que l'appel a été abandonné, Ottawa devra modifier la Loi sur les Indiens d'ici la fin août 2017 au plus tard.

Ce n'est pas la première fois que le législateur demande à Ottawa de modifier la Loi sur les Indiens. Elle a été amendée à deux reprises, en 1985 et en 2010.

Qu'est ce qu'un Indien inscrit ?

Un Indien inscrit est une personne reconnue par le gouvernement fédéral comme inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens. Les Indiens inscrits sont admissibles à un large éventail de programmes et de services offerts par les organismes fédéraux et les gouvernements provinciaux.

(Source : ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)

Les communautés d'Odanak et de Wôlinak se réjouissent

Les deux communautés de la nation abénaquise, Odanak et Wôlinak, avaient saisi le tribunal de deux cas distincts de discrimination vécus par leurs membres. Elles se réjouissent aujourd'hui de la décision d'Ottawa de mettre fin à son processus d'appel.

« Nous comptons maintenant sur le gouvernement fédéral pour travailler avec les Premières Nations afin d'éliminer enfin la discrimination fondée sur le sexe de la Loi sur les Indiens », dit le chef Denis Landry du Conseil des Abénakis de Wôlinak.

Ce dernier se réjouit d'autant plus que la décision du 3 août dernier allait pouvoir assurer la survie de la communauté de Wôlinak, menacée par la loi actuelle selon lui. « Dans 50 ans, notre membership statué devrait avoir été réduit de moitié, puis d'ici 100 ans, les Abénaquis, c'est comme si on n'existait plus », avait déclaré Denis Landry.

La nation abénaquise au Québec compte environ 1000 membres. Le changement des dispositions de la Loi sur les Indiens pourrait lui permettre de retrouver près de 200 membres de plus.

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