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L'avenir politique du conseiller municipal Jacques Fortin entre les mains du juge

Jacques Fortin
Jacques Fortin Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

La rédaction du dernier chapitre d'une saga qui dure depuis 10 ans peut commencer à Saguenay. C'est maintenant au juge de se prononcer sur l'habilité à siéger du conseiller municipal de Saguenay, Jacques Fortin.

Un texte de Catherine ParadisTwitterCourriel

Après une semaine à réentendre les détails de l'achat controversé d'un terrain appartenant à la Ville de Saguenay en 2006, Jacques Fortin voit la lumière au bout du tunnel.

Soulagé, c'est sûr. C'est fait. Maintenant, on attend.

Jacques Fortin

Son avocat, Pierre Mazurette, a tenté le tout pour le tout dans sa plaidoirie finale. Il a qualifié les demandeurs de « champions de la suspicion, qui n'ont pas de faits ni de preuve. »

Il faisait allusion au fait que toutes les personnes qui se sont dites intéressées à acheter ou à offrir plus que 23 000 dollars pour le même terrain n'ont pas fait d'offre d'achat ni de demande formelle de modification de zonage.

Les demandeurs, qui ne sont pas avocats, se représentaient eux-mêmes. Ils ont réussi à se débrouiller tout de même aisément pour tenter de solidifier la crédibilité de leurs témoins.

« Satisfaits. On a mis tout notre cœur là-dedans, on a travaillé consciencieusement. On est allé au bout de nos ressources », a confié le demandeur principal, Louis-Philippe Thibeault.

Une première au Québec

Le juge de la Cour supérieure, l'honorable Bernard Godbout, a assuré qu'il allait mettre, à son tour, les efforts nécessaires pour trouver un juste dénouement à cette saga.

Il sera le premier magistrat au Québec à juger l'habilité à siéger d'un élu sur la base d'un contrat peut-être préférentiel, en vertu de la Loi sur les élections et référendums des municipalités.

Voici les deux articles de loi sur lesquels le juge se penchera :

304. Est inhabile à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité la personne qui sciemment, pendant la durée de son mandat de membre du conseil d'une municipalité ou de membre d'un organisme municipal, a un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité ou l'organisme.

305. L'article 304 ne s'applique pas dans les cas suivants:

[...]

5.1° le contrat a pour objet la vente ou la location, à des conditions non préférentielles, d'un immeuble.

[...]

Source : Loi sur les élections et référendums des municipalités

Si le juge reconnaît Jacques Fortin coupable d'avoir enfreint cette loi, le conseiller municipal ne pourra plus siéger comme élu durant une période de cinq ans.

Saguenay–Lac-St-Jean

Politique municipale