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Égalité santé en français vs FacilicorpNB: le conflit perdure

Le secrétaire d'Égalité santé en français, Jacques Verge

Le secrétaire d'Égalité santé en français, Jacques Verge

Photo : ICI Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le groupe de défense des francophones en matière de Santé au Nouveau-Brunswick, Égalité santé en français, poursuit son combat pour obtenir des documents d'une agence provinciale.

L'année dernière, le secrétaire de l'organisation, Jacques Verge, montrait des documents lourdement censurés qui provenaient de l'agence FacilicorpNB. Pourtant, le ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick avait publié les mêmes documents avec moins de ratures.

FacilicorpNB refuse toujours de rendre ces documents publics. Égalité santé en français tente depuis plusieurs mois d'en apprendre un peu plus sur la refonte des services de buanderie dans les hôpitaux du Nouveau-Brunswick.

« Je trouve ça irritant d'être obligé d'aller en cour pour obtenir des choses et faire obéir l'autre structure aussi », affirme M. Verge.

Le groupe a fait une demande en vertu de la loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée en 2015 et a reçu plusieurs documents de l'agence Facilicorp, dont un document d'une vingtaine de pages presque complètement caviardées.

Égalité Santé a fait appel à la commissaire à l'accès à l'information et la protection de la vie privée qui lui donne raison sur plusieurs points.

Sauf que l'agence provinciale refuse toujours de remettre les documents non censurés.

« Est-ce que le projet de buanderie est si désastreux qu'ils ne veulent pas nous prouver ou nous donner les documents qui prouvent leur incompétence? Ou est-ce que ç'a coûté beaucoup plus cher que ce qui était prévu? », demande Jacques Verge.

On devrait peut-être changer le titre de la loi, puis l'appeler ''la loi sur le droit d'aller en cour pour avoir de l'information''.

Une citation de :Jacques Verge, secrétaire d'Égalité santé en français

Depuis l'automne 2015, FacilicorpNB fait partie de Service Nouveau-Brunswick. Une porte-parole de Service Nouveau-Brunswick a refusé de commenter en détails cette affaire.

« Si une personne n'est pas satisfaite avec la réponse d'une agence ou d'un ministère, elle a la possibilité de porter son dossier en appel devant la Cour du Banc de la Reine. En raison de cette possibilité, il est inapproprié pour Service Nouveau-Brunswick de faire des commentaires sur cette cause », écrit la porte-parole.

Anne Bertrand est commissaire à l'accès à l'information et la protection de la vie privée au Nouveau-Brunswick.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Anne Bertrand est commissaire à l'accès à l'information et la protection de la vie privée au Nouveau-Brunswick.

Photo : ICI Radio-Canada

Or, selon la commissaire à l'accès à l'information et la protection de la vie privée, Anne Bertrand, FacilicorpNB, et donc Service Nouveau-Brunswick, interprète à sa façon l'exemption facultative qui vise à protéger les discussions à l'intérieur de l'appareil gouvernemental avant qu'une décision soit prise.

« Alors même les sociétés de la couronne sont assujetties à la loi. Les mêmes règles du jeu. Puis, FacilicorpNB a pas beaucoup d'expérience dans ce domaine des demandes d'accès à l'information. Mais, nous trouvons que ça devient un peu plus difficile avec eux », soutient-elle.

Égalité Santé en français doit maintenant décider s'il se rendra devant les tribunaux pour contester le refus de Service Nouveau-Brunswick dans cette affaire. Il se peut fort bien qu'il se limite à dénoncer l'attitude de cette agence sur la place publique.

D'après le reportage de Michel Nogue

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