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La Cour suprême entendra l’appel de Google sur une injonction

Deux personnes travaillent sur des ordinateurs devant le logo de Google.

Google a annoncé des investissements pour faire de Montréal la septième région de sa plateforme infonuagique

Photo : Getty Images / AFP/TORSTEN SILZ

La Presse canadienne
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour suprême du Canada entendra l'appel de Google concernant une injonction qui ordonne au géant d'Internet de cesser de proposer le lien d'une entreprise qui est poursuivie pour contrefaçon de marque.

En 2014, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a sommé la multinationale d'arrêter l'indexation ou le référencement de sites gérés par Morgan Jack et son entreprise en ligne, Datalink Technologies Gateways.

Google avait porté en appel l'injonction, plaidant que la Cour n'avait pas la compétence d'imposer une interdiction mondiale, invoquant également des arguments liés à la liberté d'expression.

La Cour d'appel provinciale avait statué que le tribunal inférieur avait bel et bien le pouvoir d'imposer une telle injonction, qui a été jugée adéquate.

L'entreprise avait une fois de plus interjeté appel, et maintenant, la Cour suprême a accepté de se saisir de la question.

Comme c'est la tradition, le plus haut tribunal du pays n'a pas expliqué pourquoi il avait accepté d'entendre l'appel.

Dans le jugement en appel, le juge Harvey Groberman a rappelé que Google menait effectivement des opérations en Colombie-Britannique, ce qui donne à la Cour l'autorité d'imposer une injonction.

L'entreprise britanno-colombienne Equustek Solutions allègue que Datalink, qui a déjà été son distributeur, a réutilisé la technologie et se l'est appropriée en la nommant autrement. Equustek plaide aussi que Datalink a pris des informations confidentielles pour concevoir des produits et les vendre sur plusieurs sites.

Equustek voulait interrompre les ventes de Datalink avec une injonction qui empêcherait Google d'afficher les liens des sites en question.

Au départ, Google avait accepté de retirer le référencement de certains sites, mais l'entreprise refusait de le faire pour toutes les pages.

Mais cette solution avait une portée limitée, selon le juge Groberman, puisque les sites changeaient constamment et la plupart des achats étaient faits de l'étranger.

« Les plaignants ont décrit l'effet comme étant une partie de « Jeu de la taupe » (Whack-A-Mole) dans lequel les défendeurs ont été assez agiles pour contourner l'arrangement volontaire de Google », a-t-il écrit.

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