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Transfert de gestion de programme de santé au N.-B. : inquiétudes de la commissaire aux langues officielles

La commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Katherine d'Entremont

La commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Katherine d'Entremont

Photo : ICI Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Katherine d'Entremont, exprime ses inquiétudes quant au projet de transfert de la gestion du Programme extramural et de Télé-Soins à SMU Medavie.

« Ce sont des inquiétudes par rapport à la possibilité que le gouvernement ne puisse respecter ses obligations linguistiques, en vertu de la Loi sur les langues officielles », a dit Katherine d'Entremont en entrevue à Radio-Canada Acadie, lundi.

« SMU Medavie gère Ambulance Nouveau-Brunswick (ANB). Or, depuis sa création en 2007, ANB a de graves difficultés à respecter ses obligations linguistiques. Je suis donc très préoccupée par ce projet de confier à SMU Medavie, la gestion d'autres programmes publics. »

La Loi sur les langues officielles s'applique aux entreprises qui fournissent des services pour le compte du gouvernement. Toutefois, la commissaire estime que cela ne garantit pas le respect des droits linguistiques des citoyens.

Ambulance
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Une ambulance au Nouveau-Brunswick (archives)

« En avisant le gouvernement comme on le fait, on lui dit de faire attention lorsqu'il fait appel à un tiers parti pour la prestation de service. Assurez-vous que les droits linguistiques soient respectés », affirme la commissaire.

Bien que la Loi oblige le gouvernement provincial à veiller à ce que ces entreprises respectent les obligations linguistiques de la province, Katherine d'Entremont note qu'il y a souvent absence de mesures de vérification. Elle souligne d'ailleurs que les enquêtes du Commissariat n'ont jamais relevé l'existence de telles mesures de vérification au sein des ministères.

« Ambulance Nouveau-Brunswick a été créé il y a environ 10 ans et on voit que l'organisme a encore de la difficulté à respecter ses obligations linguistiques. »

— Une citation de  Katherine d'Entremont, commissaire aux langues officielles du N.-B.

« On ne voudrait pas voir la situation se répéter. On est conscient que ç'a pris environ sept ans pour qu'Ambulance Nouveau-Brunswick se dote d'un plan pour tenter de se conformer à ses obligations linguistiques. Ce serait une situation qu'on ne voudrait pas voir se répéter avec d'autres organismes », dit-elle.

La commissaire a l'intention de suivre de très près la situation. 

« La province doit s'assurer que ces entreprises-là respectent la loi sur les langues officielles. C'est mieux de prévenir que de guérir. »

De son côté, Bruce Macfarlane, du bureau des communications du ministère de la Santé, a souhaité rappeler que le processus en est seulement à la phase préliminaire de discussions avec SMU Medavie pour une entente potentielle. « Nous comprenons clairement nos obligations sous la Loi sur les langues officielles et si le résultat de ce protocole d'entente est une entente formelle, nous rencontrerons ces obligations. Il faut comprendre qu'il y a une différence entre une réponse d'urgence et des visites de soins de santé primaires planifiées durant lesquelles la préférence de la langue est connue à l'avance ».

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Acadie

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