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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour l'achat de propriétés de plus de 500 000 $

En 1979, l'incendie d'un train transportant des produits dangereux a forcé l'évacuation des résidents de Mississauga, en Ontario.

Radio-Canada

Les Canadiens qui désirent acheter une maison de plus de 500 000 $ doivent désormais déposer une mise de fonds initiale plus élevée.

En vigueur à compter du 15 février 2016, la nouvelle règle implique que les propriétaires d'une nouvelle résidence ajoutent 10 % à leur mise de fonds pour la portion du prix de la demeure qui se trouve entre 500 000 $ et 999 999 $. Les nouveaux propriétaires continueront de déposer une mise de fonds d'au moins 5 % du prix de l'habitation sous la barre des 500 000 $.

Pour procéder à l'achat d'une maison de 800 000 $, le nouvel acheteur devrait ainsi verser :

  • 5 % de mise de fonds pour la première portion du prix de 500 000 $, soit 25 000 $;
  • 10 % de mise de fonds pour la seconde portion de 300 000 $, soit 30 000 $.

En vertu de la nouvelle réglementation, l'acheteur devrait alors débourser 55 000 $, ce qui équivaut à 6,875 % de la valeur de cette propriété. Avant cette modification, la mise de fonds exigible s'élevait à 5 %.

Cette mesure s'inscrit dans la lignée des changements aux règlements du marché hypothécaire canadien annoncés par le ministre canadien des Finances, Bill Morneau, en décembre 2015. Le gouvernement fédéral désire ainsi stabiliser les grands marchés immobiliers en croissance au Canada, notamment ceux de Toronto et de Vancouver, où les prix des maisons sont très élevés.

Nous ne parlons pas de bulle ici, mais bien de moyens qui assurent aux Canadiens la meilleure approche pour investir dans une maison. 

 Bill Morneau, ministre canadien des Finances , 11 décembre 2015

Selon l'Association des banquiers canadiens, l'augmentation des mises de fonds – jumelée aux périodes d'amortissement raccourcies par le gouvernement fédéral (Nouvelle fenêtre) – rendrait certains particuliers inadmissibles à un prêt hypothécaire. Ils devraient en conséquence retarder l'achat d'une maison, ou encore chercher un logement moins dispendieux.

Ottawa a modifié à plusieurs reprises les règles qui régissent les prêts hypothécaires assurés depuis 2008.

Avec les informations de La Presse canadienne

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