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Le NPD exige une enquête sur les « reventes fantômes » en C.-B.

Une maison à vendre à Vancouver

Une maison à vendre à Vancouver

Photo : La Presse canadienne / Jonathan Hayward

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Nouveau Parti démocratique de la Colombie-Britannique et l'organisme BC Integrity ont demandé à la province d'ouvrir une enquête indépendante sur des transactions immobilières qu'ils qualifient de douteuses.

Cette demande survient à la suite d'allégations rapportées dans le quotidien The Globe and Mail (Nouvelle fenêtre) voulant que des courtiers immobiliers de la région de Vancouver aient revendu plusieurs fois la même propriété et empoché chaque fois une commission, à l'insu du propriétaire original qui n'obtient que la somme de la première vente. 

L'agente Carole Ducharme de Sutton Group West Coast Realty à Vancouver explique que la pratique est légale. Dans les contrats d'achat, explique-t-elle, il y a une clause de cession de contrat par laquelle l'acheteur peut céder son contrat sans prévenir le vendeur. Lorsque la transaction est conclue chez le notaire, ajoute-t-elle, on peut substituer le nom de l'acheteur par le nom d'un nouvel acheteur.

D'un point de vue légal, c'est légal, mais d'un point de vue moral et éthique, tout dépend comment on applique cette clause-là. Souvent il y a des gens qui vont faire de la spéculation sur l'achat de maisons avec des intentions qu'ils ne divulguent pas au départ.

Carole Ducharme, agente chez Sutton Group West Coast Realty à Vancouver

Carole Ducharme est en faveur d'une enquête. Elle croit que les « reventes fantômes » mettent une tache sur la réputation peu glorieuse des agents d'immeubles et affaiblissent la confiance du public à l'égard de sa profession.

Écoutez l'entrevue de Carole Ducharme à l'émission Phare Ouest.

Exemple fictif de « revente fantôme » d'une maison :

  • Acheteur #1 s'offre une maison de 2,5 M$
  • Acheteur #2 reprend le contrat pour 2,8 M$
  • Acheteur #3 conclut la vente à 3,1 M$
  • Les acheteurs #1 et #2 réalisent chacun un profit de 300 000 $
  • L'agent immobilier empoche trois commissions
  • Le vendeur obtient la somme de départ de 2,5 M$
  • Les acheteurs #1 et #2 paient des impôts sur leurs profits, mais pas de droits de mutation

Mise en garde de Victoria

Le ministre des Finances, Mike De Jong, exhorte le Conseil de l'immobilier de la Colombie-Britannique de rappeler à ses agents immobiliers pour qui ils travaillent.

Il ajoute que l'industrie doit réprimander les agents qui agissent dans leurs propres intérêts, avant ceux de leurs clients.

Mike De Jong prévient que son gouvernement interviendra si la situation ne se règle pas, mais ne dévoile aucun détail sur le plan de Victoria.

Pratique immobilière pas unique à Vancouver

Les « reventes fantômes » ne datent pas d'hier et ne sont pas exclusives au territoire vancouvérois, dit Don Campbell, premier analyste pour Vancouver du réseau Real Estate Investment Network.

Selon lui, la stratégie a été utilisée à Calgary et Edmonton quand le marché était en ébullition, ainsi qu'à Toronto ou une autre pratique semblable est aussi courante.

À Toronto, on voit plusieurs personnes acheter des condos en prévente et les revendre avec profits avant même d'en prendre possession. C'est une autre version de la revente fantôme.

Don Campbell

L'industrie veut de la transparence

Le Conseil de l'immobilier de la Colombie-Britannique, qui encadre les agents, dit qu'il nommera un groupe de conseillers indépendants pour faire la lumière sur la revente fantôme.

Le groupe sera dévoilé d'ici deux semaines et il devra rendre un rapport avant 60 jours.

L'Association canadienne de l'immeuble n'a pas voulu commenter, car « la vente immobilière est du ressort de la province ».

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