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Allégations d'achat de votes dans une Première Nation : la pauvreté mise en cause

Norman Boudreau, un avocat qui a travaillé sur plusieurs causes concernant des allégations d'achat de vote dans des réserves

Norman Boudreau, un avocat qui a travaillé sur plusieurs causes concernant des allégations d'achat de vote dans des réserves

Photo : ICI Radio-Canada/Radja Mahamba

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Alors que plusieurs résidents de la réserve Makwa Sahgaiehcan affirment avoir accepté de l'argent en échange de leur vote lors de différentes élections du conseil de bande, des experts affirment que les causes de ce problème sont ancrées dans la pauvreté et les antécédents de l'histoire.

Un texte de William BurrTwitterCourriel

La pauvreté est l'un des principaux facteurs qui contribuent à l'existence de la pratique, selon Norman Boudreau, un avocat winnipégois spécialisé en droit autochtone. Au cours des 20 dernières années, M. Boudreau a travaillé sur une douzaine de causes qui concernent l'achat de vote dans des réserves. Les personnes qui manquent sérieusement d'argent ont énormément de difficulté à refuser des pots-de-vin, souligne-t-il.

Le fait que des gens acceptent de l'argent pour leur vote « prouve qu'il y a un malaise social, explique Norman Boudreau. Ce malaise-là, c'est la pauvreté, la pauvreté à travers les populations autochtones. Les gens, pour vendre leur vote pour 20 $, ça vous prouve à quel point ils sont pauvres. »

Le revenu annuel moyen des individus âgés de plus de 15 ans dans la réserve de Makwa Sahgaiehcan était de 16 682 $, comparé à 40 650 $ pour la moyenne canadienne, selon l'Enquête sur les ménages de Statistique Canada pour 2010.

Lorsque les résidents d'une communauté sont plus indépendants sur le plan économique, ils se sentent plus à l'aise de dénoncer des pratiques inappropriées, affirme Joseph Quesnel, un écrivain métis auprès de Troy Media qui s'intéresse à des sujets autochtones. Dans plusieurs réserves touchées par des problèmes d'achat de vote, les résidents dépendent trop du conseil de bande pour parler ouvertement de corruption, dit-il, surtout lorsque le conseil contrôle une grande partie des emplois qui sont offerts.

Ken Coates, collaborateur émérite dans les dossiers des Autochtones et du Nord canadien à l'Institut Macdonald-LaurierAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Ken Coates, collaborateur émérite dans les dossiers des Autochtones et du Nord canadien à l'Institut Macdonald-Laurier

Photo : markblevis.com

Un système de gouvernement imposé

Des experts consultés par Radio-Canada tiennent à rappeler que les élections sont relativement nouvelles au sein des Premières Nations, et que le système de gouvernement du conseil de bande leur a été imposé par le gouvernement canadien.

Les Autochtones ont obtenu le droit de vote dans les élections fédérales en 1960. Pour ce qui est de leur gouvernement local, les bandes étaient contrôlées directement par le ministère des Affaires indiennes et du Nord jusqu'aux années 1970 et 1980, selon Ken Coates, collaborateur émérite dans les dossiers des Autochtones et du Nord canadien à l'Institut Macdonald-Laurier.

« La chose qui est vraiment remarquable, c'est à quel point le système fonctionne, et non pas [le fait] qu'il existe quelques problèmes » soutient M. Coates.

Pistes de solutions

Les communautés autochtones aux prises avec un problème d'achat de vote peuvent avoir recours à des ressources qui peuvent les aider à prendre le contrôle sur leur destinée, fait valoir Alexandre Bacon, un consultant stratégique de Premières Nations, et membre de la Première Nation Mashteuiatsh au Québec. Il cite le Centre pour la gouvernance des Premières Nations et le programme de Planification communautaire globale du ministère des Affaires autochtones.

Il souligne que le changement doit venir des membres de la communauté. « Cette mobilisation-là doit venir de l'interne. On ne peut pas, de l'extérieur, sauver les Premières Nations », affirme M. Bacon.

Le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada peut également mener une enquête lorsqu'un électeur dépose un appel concernant les résultats d'une élection. Aucun appel n'a été déposé à propos d'une élection à Makwa Sahgaiehcan au cours des 16 dernières années, a confirmé le ministère.

Don Sandberg, un ancien analyste de politique au centre de politique publique FrontierAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Don Sandberg, un ancien analyste de politique au centre de politique publique Frontier

Photo : Josh Vogt/ICI Radio-Canada

L'idée d'un ombudsman

Un ombudsman pour les Premières Nations aiderait à combattre des problèmes comme l'achat de vote, croit Don Sandberg, un membre de la Première Nation Norway House au Manitoba. Il a travaillé pendant 10 ans comme analyste politique avec le Centre de politique publique Frontier, à Winnipeg.

Vu que la plupart des dirigeants des organisations autochtones comme la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan (FSIN) et l'Assemblée des Premières Nations sont élus par des chefs, ajoute-t-il, ces organisations ont de la difficulté à critiquer les chefs et les autres élus. Don Sandberg suggère que les grands chefs de ces organismes soient élus par tous les membres des Premières Nations. « Nos grands chefs sont élus par les chefs, et ils répondent aux chefs et non pas au peuple », dit-il.

Un porte-parole de la FSIN affirme que la Fédération ne peut fournir de commentaire pour cette histoire, puisque sa politique est de ne pas commenter les dossiers internes des bandes indiennes.

Un problème pas seulement à Makwa Sahgaiehcan

Des résidences dans la réserve Makwa SahgaiehcanAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Des résidences dans la réserve Makwa Sahgaiehcan

Photo : Albert Couillard/ICI Radio-Canada

Il n'y a pas que la réserve Makwa Sahgaiehcan qui serait touchée par ce problème, selon un sondage mené par le Centre de politique publique Frontier en 2011 auprès de 3100 résidents de Premières Nations des trois provinces des Prairies. Le sondage rapporte que 32 % des répondants croient que des candidats ont dit à des électeurs qu'ils « recevraient de l'argent ou des faveurs s'ils votaient d'une certaine manière ». Le sondage a une marge d'erreur de moins de 2 %, 19 fois sur 20.

En Saskatchewan, au cours des 10 dernières années, le ministère des Affaires autochtones a reçu 33 appels concernant des allégations de corruption pour les 125 élections de conseils de bande qui sont assujetties à la Loi sur les Indiens. Le ministère a déterminé que les allégations étaient fondées dans trois des 33 appels.

À l'échelle du pays, pour la même période, 96 appels concernant des allégations de corruption ont été déposés auprès du Ministère pour environ 1200 élections de conseils de bande, également assujetties à la Loi sur les Indiens. Les allégations étaient fondées dans sept cas parmi eux, selon le Ministère.

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