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4 policiers de Toronto accusés de parjure

Un badge de la police de Toronto

Photo : CBC

Radio-Canada

Quatre policiers de Toronto qui ont « inventé une fausse histoire », selon un juge, pour justifier l'arrestation d'un homme pour possession d'héroïne devront aller devant les tribunaux.

À la suite d'une enquête interne, ils ont été suspendus et accusés d'un nombre total de 17 chefs de parjure et d'entrave à la justice, après s'être rendus à la police jeudi matin.

Le chef de police Mark Saunders a paru déstabilisé par ce développement, qui survient trois jours après que l'agent James Forcillo eut été reconnu coupable de tentative de meurtre à la suite de la mort de Sammy Yatim.

Tout ce qui remet en question l'intégrité du corps policier me préoccupe.

Mark Saunders, chef de police de Toronto

La cause porte sur une arrestation survenue en janvier 2014 dans l'est de la métropole :

  • Les policiers arrêtent un conducteur qui avait grillé un feu rouge et évité de près un piéton, près de l'intersection des artères Broadview et Gerrard.
  • Les agents affirment qu'ils ont alors vu de la poudre d'héroïne sur le tableau de bord du véhicule, pour ensuite trouver 11 g cachés dans la voiture.
  • L'accusé Nguyen Son Tran soutient, toutefois, qu'il n'y avait pas d'héroïne sur son tableau de bord et que les policiers ont fouillé son véhicule simplement parce que l'un d'entre eux l'avait arrêté dans le passé et l'avait reconnu.

En septembre dernier, le juge de la Cour supérieure Edward Morgan a annulé les accusations, concluant que les policiers avaient mené une fouille illégale.

Le magistrat a souligné qu'aucun sac vide d'héroïne montrant que de la drogue s'était répandue n'a été présenté comme preuve en cour. Par ailleurs, aucun résidu d'héroïne n'a été trouvé sur les vêtements de l'accusé.

De plus, la fouille du véhicule a été faite avant que d'autres policiers ne soient appelés sur les lieux pour enquêter. « L'inconduite démontrée ici dépasse complètement ce que les tribunaux peuvent accepter », avait lancé le juge Morgan.

Les accusés :

  • Jeffrey Tout, 41 ans, 17 ans de service
  • Détective Benjamin Elliott, 32 ans, 9 ans de service
  • Michael Taylor, 34 ans, 11 ans de service
  • Détective Fraser Douglas, 37 ans, 14 ans de service

Les accusés doivent comparaître en cour le 11 mars.

Autre tuile pour la police 

Pour sa part, le président de l'Association des policiers de Toronto, Mike McCormack, dit que les quatre policiers en question sont « présumés innocents » jusqu'à preuve du contraire.

Il admet, toutefois, que le moral de ses membres est bas, à la suite du verdict de culpabilité contre l'agent Forcillo. Un autre policier fait face, de son côté, à un comité disciplinaire après avoir tiré à de multiples reprises sur un véhicule immobilisé après une poursuite policière.

C'est une semaine terrible.

Mike McCormack, président de l'Association des policiers

M. McCormack pense, toutefois, que les policiers pourront « rebondir » quant à la confiance que leur porte le public.

De son côté, le maire John Tory maintient sa confiance dans le corps policier et le chef Saunders.

« Dans une grosse organisation [comme le service de police], des choses peuvent arriver, parfois en groupes », dit-il, ajoutant que le chef de police avait agi.  

Ontario

Justice et faits divers