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Ottawa annonce des normes transitoires d'évaluation des projets d'oléoducs

Les détails de Louis Blouin
Radio-Canada

Le gouvernement fédéral exige maintenant que les émissions de gaz à effet de serre soient prises en considération dans l'évaluation environnementale de projets d'oléoducs. Le gouvernement Trudeau vient de le confirmer en dévoilant les bases du nouveau processus d'évaluation environnementale pour les projets liés aux ressources naturelles.

Un texte de Raphaël Bouvier-AuclairTwitterCourriel

Les mesures annoncées mercredi sont intérimaires. Selon la ministre de l'Environnement et des Changements climatiques, Catherine McKenna, une révision complète des règles pourrait prendre des années.

Si de nouvelles conditions d'évaluation sont imposées aux constructeurs, les projets déjà existants, comme le projet Énergie Est ou l'agrandissement de la ligne Trans Mountain, n'auront pas à retourner à la case départ.

Les projets pour lesquels des évaluations sont déjà en cours devront toutefois respecter les nouvelles conditions.

Énergie Est

Ainsi, dans le cas du projet Énergie Est, qui doit permettre d'acheminer du pétrole albertain au Nouveau-Brunswick, Ottawa exige qu'il y ait une consultation plus rigoureuse des peuples autochtones. Le gouvernement demande également que la participation du public aux audiences soit facilitée.

Les gaz à effet de serre produits en amont du projet seront pris en considération. Ottawa demande un délai supplémentaire de neuf mois pour l'évaluation du projet dans le but de mettre en oeuvre ces nouvelles règles.

Selon ces nouvelles dispositions, davantage de personnes pourraient être ainsi appelées à témoigner aux audiences. Pour le moment, l'Office national de l'énergie (ONE) limite les témoignages à des personnes qui, selon lui, « sont directement touchées par l'acceptation ou le rejet d'une demande visant un projet ».

Ce sera toutefois à l'ONE de déterminer comment le public sera davantage consulté. Le ministre des Ressources naturelles propose de « recommander la nomination de trois membres temporaires à l'ONE ».

Trans Mountain

Dans le cas de l'agrandissement de l'oléoduc Trans Mountain dans l'ouest du pays, un peu moins de conditions s'appliquent. Le processus d'évaluation de ce projet tire à sa fin, avec quelques jours d'audiences seulement prévus dans la région de Vancouver et à Calgary.

Le gouvernement exige toutefois que les peuples autochtones soient mieux consultés et que, dans ce cas aussi, les émissions de gaz à effet de serre soient évaluées. Pour ce projet, Ottawa demande un délai de quatre mois, pour qu'une décision soit prise en décembre 2016.

Le gouvernement entend également nommer un porte-parole qui consultera des populations touchées par le projet et fera un compte rendu au ministre responsable.

Pour l'ensemble des projets liés aux ressources énergétiques, le gouvernement fédéral a dévoilé les cinq principes qui guideront les évaluations à l'avenir.

Les cinq principes décrits par le gouvernement Trudeau :

1- Aucun promoteur n'aura à retourner au point de départ. L'examen des projets se poursuivra dans le cadre législatif actuel et en conformité avec les traités; sous les auspices des autorités responsables et des organismes de réglementation du Nord;

2- Les décisions se fonderont sur les données scientifiques, les connaissances autochtones traditionnelles et d'autres données pertinentes;

3- Les opinions du public et des collectivités concernées seront recueillies et prises en compte;

4- Les peuples autochtones seront consultés sérieusement et, s'il y a lieu, le gouvernement fera en sorte de tenir compte des répercussions eu égard à leurs droits et intérêts;

5- Les émissions de gaz à effet de serre directes et en amont attribuables à ces projets seront évaluées.

Grands projets de pipelines au Canada.Grands projets de pipelines au Canada. Photo : Adaptation de documents de l'Office national de l'énergie

Une annonce très attendue

Avant même que le gouvernement procède à son annonce, divers acteurs des mondes politiques et économiques l'ont commentée.

Ainsi, mercredi avant-midi, avant que les détails soient connus, le chef du Nouveau Parti démocratique Thomas Mulcair a critiqué le gouvernement sur son intention de mettre en place des mesures intérimaires et de ne pas soumettre l'ensemble des projets d'oléoducs à un nouveau processus d'évaluation environnementale. « La fondation même sur laquelle M. Trudeau propose de faire du patchage, est en train de s'écrouler. On n'a aucune idée si les conditions sont appliquées et surveillées. On n'a aucune notion de ce qui a été vraiment fait avec ces oléoducs-là et si c'est sécuritaire. »

Le président et premier dirigeant de l'ONE, qui prononçait une allocution à Toronto, a aussi été appelé à commenter les intentions du gouvernement. Sans trop vouloir s'avancer, il a indiqué que l'Office allait « fidèlement mettre en oeuvre les changements que le gouvernement adoptera ».

Nous sommes déjà en train de nous pencher sur ce qui pourrait être fait pour changer la nature de nos processus et encourager une participation plus efficace des Canadiens. Je ne suis pas certain que cela prendra davantage de temps.

Peter Watson, président et premier directeur, Office national de l'énergie

Stratégie de lutte contre les changements climatiques

L'annonce d'aujourd'hui n'est qu'un des volets de la stratégie de lutte contre les changements climatiques que veut mettre en place le gouvernement Trudeau. À la Chambre des communes, environ une heure avant de dévoiler sa stratégie sur les pipelines, la ministre McKenna a confirmé qu'elle discuterait de la question avec ses homologues provinciaux dès demain.

La ministre a également confirmé que les premiers ministres du fédéral et des provinces se rencontreront au début du mois de mars pour développer un plan de lutte contre les changements climatiques.

Réactions de l'opposition

Candice Bergen, porte-parole du Parti conservateur en matière d'environnement et de changements climatiques : « C'est une nouvelle couche, un autre délai et on dirait qu'il y aura beaucoup de latitude pour des décisions politiques, au lieu de décisions éclairées par la science et les faits. »

Thomas Mulcair, chef du NPD : « M. Trudeau est en train de dire : on va prendre le processus conservateur complètement défaillant, on va vous ajouter un petit bout ici, et c'est correct. Comment peut-on rendre correct un processus dont le public a été exclu? Comment peut-on rendre correct un processus où on n'avait même pas le droit de contre-interroger les témoins de la compagnie? C'est un non-sens! »

Elizabeth May, chef du Parti vert : « Ce que nous voyons aujourd'hui, c'est une tentative de réparer un processus irréparable en lien avec des projets qui sont déjà examinés par l'Office national de l'énergie. »

Alberta

Environnement