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Énergie Est : qui payerait en cas de déversement?

Le trajet de l'oléoduc Énergie Est de TransCanada (archives)

Photo : La Presse canadienne / Jeff McIntosh

Radio-Canada

« On doit penser en termes de protection de l'eau et on doit très certainement penser en termes de protection civile et de sécurité », dit Denis Coderre, au sujet du projet d'oléoduc Énergie Est de TransCanada. Le maire de Montréal exprime ainsi son inquiétude pour la sécurité de sa ville en cas de déversement de pétrole. Qui devrait en assumer les frais?

Un texte de Denis-Martin ChabotTwitterCourriel

Vérification faite : c'est TransCanada.

La loi sur l'Office national de l'énergie a été révisée l'an dernier et elle stipule que si le propriétaire de l'oléoduc est fautif, sa responsabilité est illimitée.

Il doit rembourser les dommages, peu importe le montant.

S'il n'est pas en tort, il doit quand même payer jusqu'à concurrence d'un milliard de dollars.

Cela semble énorme, mais si un déversement majeur survenait en amont des prises d'eau de Montréal, qui possède l'un des plus imposants réseaux d'aqueduc en Amérique du Nord, cette somme serait épuisée rapidement.

Hugo Tremblay, professeur de droit de l'Université de Montréal, dont le champ d'expertise est le droit environnemental, craint que le débat sur la responsabilité et sur le montant des remboursements se retrouve certainement devant les tribunaux. Et les délais pourraient être longs, selon lui.

La carte de l'oléoduc Énergie-Est.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La carte de l'oléoduc Énergie-Est.

Photo : ICI Radio-Canada

Épreuves des faits

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