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Institut sur la souveraineté : PKP songe à mettre en demeure le PLQ

Le chef du PQ, Pierre Karl Péladeau, envisage de mettre en demeure le PLQ pour les propos du ministre Jean-Marc Fournier sur le financement de l'Institut de recherche sur la souveraineté.

Le chef du PQ, Pierre Karl Péladeau, envisage de mettre en demeure le PLQ pour les propos du ministre Jean-Marc Fournier sur le financement de l'Institut de recherche sur la souveraineté.

Photo : Radio-Canada

La Presse canadienne

Le chef péquiste Pierre Karl Péladeau menace le Parti libéral (PLQ) d'une poursuite, après la mise en demeure envoyée à la Coalition avenir Québec (CAQ), à propos du financement du futur Institut de recherche sur la souveraineté.

Visiblement irrité, M. Péladeau a dit mercredi qu'il était en réflexion à la suite des propos tenus la veille par le leader parlementaire libéral Jean-Marc Fournier.

Selon M. Fournier, l'institut doit être soumis aux règles de la loi électorale et du financement des partis politiques. L'actionnaire de contrôle de Québecor ne pourrait puiser dans sa fortune pour financer cet organisme, au dire des libéraux et des caquistes.

Le député caquiste Benoit Charette avait aussi soulevé des doutes précédemment sur la légalité du financement de cet organisme. Le chef péquiste avait répliqué par une mise en demeure à M. Charette, au chef François Legault et au président de la CAQ, Stéphane Le Bouyonnec.

Mardi, le leader parlementaire libéral ne s'est néanmoins pas privé pour en rajouter sur cette affaire. M. Fournier estime que son adversaire péquiste tente de faire de « l'intimidation juridique ».

Et aux yeux du ministre libéral, l'institut sera une extension du PQ, « un institut voulu par le chef du Parti québécois, payé par l'argent de Québecor, que Québecor donne au chef du Parti québécois ».

Pierre Karl Péladeau réfléchit

Mercredi matin, M. Péladeau a surenchéri en point de presse avant d'entrer à la séance du caucus de son parti, réuni à Saguenay, pour préparer la rentrée parlementaire de février. Le chef du PQ a dit qu'il réfléchissait à ce qu'il allait faire à la suite des déclarations de M. Fournier.

« Je réfléchis à ce que je vais faire en fonction de ses déclarations [...]. Je réfléchis à ce qu'il a affirmé hier », a-t-il dit.

Quand les journalistes lui ont demandé de préciser ce qu'il voulait dire par réfléchir, il a répondu sèchement : « ça veut dire réfléchir! », sans vouloir commenter davantage.

M. Péladeau a par ailleurs maintenu que les instituts et les organismes ne sont pas assujettis à la Loi sur le financement des partis politiques.

Médiation entre le PQ et la CAQ

Le chef péquiste a aussi transmis une demande de médiation dans l'affaire qui l'oppose à la CAQ, en vertu du nouveau Code de procédures. L'ancien juge en chef de la Cour supérieure François Rolland a accepté de présider, a indiqué M. Péladeau, qui attend la réponse des caquistes.

La CAQ a pour sa part fait savoir par la voie d'un porte-parole que ses avocats se penchent encore sur la question, mais qu'il s'agit d'un débat politique et juridique.

Le chef péquiste a par ailleurs démenti qu'il allait verser 1 million $ à l'institut, un chiffre qui circulait depuis un certain temps. Il n'a pas voulu préciser le montant. Il a dit qu'il allait faire connaître sa contribution au moment « opportun ».

Également, Pierre Karl Péladeau souhaite que son futur institut obtienne le statut d'organisme de charité attribué par Revenu Canada, pour que les donateurs puissent recevoir un crédit d'impôt. « J'ose espérer que ça pourrait être le cas, dans la mesure où de nombreux autres organismes de cette nature existent et ils ont le droit à ce statut, comme l'Idée fédérale », a-t-il dit.

M. Péladeau pourrait d'ailleurs être admissible à un crédit d'impôt total, fédéral et provincial, de 44 %, s'il donne plus de 200 $ à un organisme qui serait reconnu par Revenu Canada.

L'Idée fédérale, un organisme voué à la réflexion sur le fédéralisme et à sa défense, semble d'ailleurs avoir inspiré le chef péquiste.

Si les fédéralistes ont leur organisme, les souverainistes ont le droit d'avoir aussi le leur, indépendant du PQ, a plaidé le leader parlementaire péquiste, Bernard Drainville.

« Pourquoi ça respecterait la loi dans le cas des fédéralistes, mais ça ne respecterait pas la loi dans le cas des indépendantistes? a-t-il demandé en point de presse. L'indépendance, ce n'est pas une idée légitime, légale au Québec? »

Le président du PQ, Raymond Archambault, a quant à lui assuré que l'institut serait totalement indépendant du parti.

Appelés à commenter, les collègues de M. Péladeau semblaient plutôt mal à l'aise. Le doyen des députés, François Gendron, a été laconique en disant qu'il n'avait « pas de commentaires là-dessus », tout comme Jean-François Lisée, qui autrement est pourtant disert.

Par contre, le député de Lac-Saint-Jean, Alexandre Cloutier, a dit pour sa part que les mises en demeure « font partie du paysage politique québécois ». Il a lui-même déjà été tenté de recourir à une mise en demeure, pendant la course à la direction du PQ, a-t-il indiqué, sans vouloir préciser davantage les circonstances.

Il a par ailleurs dit qu'il connaît l'avocat de M. Péladeau et qu'il a probablement une « cause raisonnable » en main.

Le choix du sujet, remis en question par Philippe Couillard

Le premier ministre Philippe Couillard a de son côté remis en question le sens des priorités de son adversaire péquiste, une situation qu'il juge « étrange ».

En mission au sommet économique de Davos, M. Couillard a autant abordé la propension à poursuivre de M. Péladeau que son objectif de promotion de l'indépendance.

« On a déjà vu ça dans le passé la question d'utiliser les tribunaux comme ça. Ce qui m'intéresse plus c'est le choix du sujet. Est-ce que c'est vraiment ça la priorité? Qu'est-ce que ça va changer à la vie quotidienne des Québécois de parler de séparation? Je ne pense pas que la population est là en 2016 », a dit le premier ministre.

Mardi, le leader parlementaire libéral ne s'est néanmoins pas privé pour en rajouter sur cette affaire. M. Fournier estime que son adversaire péquiste tente de faire de « l'intimidation juridique ». Et aux yeux du ministre libéral, l'institut sera une extension du PQ, « un institut voulu par le chef du Parti québécois, payé par l'argent de Québecor, que Québecor donne au chef du Parti québécois ».

Mercredi matin, M. Péladeau a surenchéri en point de presse avant d'entrer à la séance du caucus de son parti réuni à Saguenay pour préparer la rentrée parlementaire de février.

Jean-Marc FournierAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Jean-Marc Fournier, ministre québécois des Relations intergouvernementales canadiennes.

Photo : ICI Radio-Canada

Le chef du PQ a dit qu'il réfléchissait à ce qu'il allait faire à la suite des déclarations de M. Fournier. « Je réfléchis à ce que je vais faire en fonction de ses déclarations [...]. Je réfléchis à ce qu'il a affirmé hier. » Quand les journalistes lui ont demandé de préciser ce qu'il voulait dire par réfléchir, il a répondu sèchement: « Ça veut dire réfléchir! », sans vouloir commenter davantage.

M. Péladeau a par ailleurs maintenu que les instituts et les organismes ne sont pas assujettis à la Loi sur le financement des partis politiques.

Le chef péquiste a aussi transmis une demande de médiation dans l'affaire qui l'oppose à la CAQ, en vertu du nouveau Code de procédures. L'ancien juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland, a accepté de présider, a indiqué M. Péladeau, qui attend la réponse des caquistes.

Le chef péquiste a par ailleurs démenti qu'il allait verser 1 million de dollars à l'institut, un chiffre qui circulait depuis un certain temps. Il n'a pas voulu préciser le montant. Il a dit qu'il allait faire connaître sa contribution au moment « opportun ».

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