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La Ville de Prince Albert saisira et vendra les véhicules des automobilistes délinquants

La mairie de Prince Albert

La mairie de Prince Albert

Photo : CBC

Radio-Canada

La Ville de Prince Albert, en Saskatchewan, a un nouveau règlement municipal qui lui donne le pouvoir de saisir et d'ensuite vendre les véhicules des automobilistes qui ne paient pas leurs contraventions de stationnement.

La Ville enverra d'abord des lettres de rappel aux personnes qui n'ont pas payé une contravention, ainsi qu'une lettre qui les notifiera d'une date d'audience en cour. Si le conducteur est condamné pour une infraction de stationnement et refuse toujours de payer l'amende, son véhicule sera saisi. S'il refuse toujours de payer pendant 30 autres jours, la Ville vendra le véhicule.

Afin de décider quels véhicules devront être saisis en premier, les agents municipaux commenceront par les pires délinquants.

La Ville de Prince Albert a adopté le nouveau règlement en décembre.

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