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13 jours de prison pour des licences de chats impayées

Kathy Legault et l'un de ses trois chats.

Kathy Legault et l'un de ses trois chats.

Photo : ICI Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Kathy Legault risque de passer 13 jours en prison parce qu'elle n'a pas payé les licences annuelles de ses chats, ainsi qu'une amende de 300 $ de la Ville de Trois-Rivières.

Un texte de Marie-Eve CousineauTwitterCourriel

La femme de 47 ans est convoquée à la cour municipale de Trois-Rivières le 28 janvier. Une demande d'imposition d'une peine d'emprisonnement de 13 jours y sera présentée à un juge.

Kathy Legault et son conjoint sont bénéficiaires de l'aide sociale. Le couple se dit incapable de payer les licences annuelles de ses trois chats, qui s'élèvent à 95 $, tout comme l'amende de 300 $ de la Ville de Trois-Rivières.

« J'ai 140 $ par mois qui me restent comme revenus [une fois le loyer et les autres dépenses fixes payées], dit Kathy Legault. Je vois pas comment je pourrais faire. »

Kathy Legault soutient qu'elle a toujours payé les licences de ses chats, sauf cette année.

« Mais cette année, je ne travaille pas. Ça va pas ben. »

— Une citation de  Kathy Legault

La Ville de Trois-Rivières lui a proposé de faire des travaux communautaires pour essuyer sa dette. Ce que Kathy Legault a accepté. Mais elle a mal compris les consignes de la Ville. « Ce que je ne savais pas, c'est qu'il faut se trouver nous-même une place pour faire des travaux communautaires », dit-elle.

Kathy Legault a finalement reçu une convocation à la cour municipale.

Une situation très rare à Trois-Rivières, selon le porte-parole de la Ville, Yvan Toutant. « On compatit beaucoup, dit-il. Mais si j'arrive devant mon banquier et je dis "j'ai pas l'argent pour payer mon hypothèque", il va me dire non. »

Moratoire des peines de prison à Montréal

Les municipalités québécoises, comme Trois-Rivières, peuvent imposer l'emprisonnement ou des travaux communautaires aux citoyens qui négligent de payer les amendes liées à des règlements municipaux.

La Ville de Montréal a toutefois décrété en 2008, un moratoire sur l'emprisonnement pour non-paiement d'amende. « Dans les faits, aucun mandat d'emprisonnement pour non-paiement d'amende n'a été émis depuis le mois de juin 2004 », dit le relationniste de la Ville, Gonzalo Nunez. 

En 2004, de nouvelles dispositions du Code de procédure pénale sont entrées en vigueur. La peine d'emprisonnement pour non-paiement d'amendes avait alors été abolie pour les infractions de stationnement et de circulation. 

« Dans les prisons provinciales du Québec, on compte environ 10 % des personnes qui sont incarcérées à chaque année pour le non-paiement d'amendes en vertu des règlements municipaux. »

— Une citation de  Marie-Eve Sylvestre, professeure en droit et vice-doyenne à la recherche et aux communications à l'Université d'Ottawa

Marie-Eve Sylvestre dénonce le recours à l'emprisonnement pour non-paiement d'amende, d'autant que cela coûte environ 160$ par jour à l'État.

Kathy Legault pourra expliquer sa situation au juge le 28 janvier prochain. Elle pourra, si elle le souhaite, être accompagnée d'un avocat. La Ville de Trois-Rivières se dit ouverte à un règlement.

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