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Un autre jugement en faveur de Neuville Aéro

Neuville Aéro veut une école de pilotage d'hélicoptère
Radio-Canada

L'entreprise aéronautique Neuville Aéro obtient gain de cause contre la municipalité de Neuville, qui lui reprochait d'avoir entrepris la construction de ses installations, il y a quatre ans, sans avoir obtenu d'autorisation municipale.

La Cour supérieure du Québec conclut dans son jugement rendu jeudi que les règlements d'urbanisme de la Ville de Neuville ne sont pas applicables à Neuville Aéro puisque la construction d'un aérodrome est de juridiction fédérale. Selon la Cour, la section sur la réglementation de zonage empiète sur la compétence fédérale.

Un jugement précédent rendu par la cour municipale en décembre 2014 avait également rejeté la requête municipale, statuant que les articles du règlement d'urbanisme de Neuville mis en cause étaient inconstitutionnels.

Jean-Marc Carpentier, porte-parole de Neuville Aéro, se dit satisfait, mais peu surpris, de la conclusion de la Cour supérieure.

« C'était assez évident. Ceux qui connaissent bien la jurisprudence, qui connaissent bien ces cas savent qu'il est clairement établi que l'aéronautique est de juridiction exclusivement fédérale et qu'un règlement municipal ne peut pas interférer avec cette juridiction-là », dit-il.

La Ville estimait que l'entreprise aurait dû obtenir un permis municipal avant de procéder à des travaux d'excavation pour la construction de son aérodrome. Les travaux ont servi à la construction de la piste d'atterrissage en février 2012 et à l'aménagement d'un muret antibruit.

M. Carpentier soutient que la construction était tout à fait légale et faite dans le cadre des lois et règlements qui s'appliquent à l'aéronautique.

Déception à la Ville

Dominic Garneau, conseiller municipal responsable du dossier, mentionne que la Ville est déçue, mais qu'elle ne baisse pas les bras.

« Nous, notre objectif, ç'a toujours été de voir ou de déterminer quelle était la marge de manœuvre du champ d'application municipal à cet aérodrome, et on est toujours persuadés qu'une juridiction municipale peut s'appliquer. »

La Ville a pris connaissance du jugement vendredi matin et l'analysera la semaine prochaine avec ses procureurs pour déterminer ce qu'elle fera. La municipalité a 30 jours pour porter la décision en appel.

Il s'agit du quatrième revers devant les tribunaux en autant de tentatives pour les opposants de l'aérodrome.

Québec

Urbanisme