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France : Valls maintient le cap sur la déchéance de la nationalité

Le premier ministre français Manuel Valls a commenté les résultats du deuxième tour des régionales, à Paris, le 13 décembre 2015.

Le premier ministre français Manuel Valls a commenté les résultats du deuxième tour des régionales, à Paris, dimanche.

Photo : Charles Platiau/Reuters

Reuters
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Manuel Valls a défendu, mercredi, le projet de réforme constitutionnelle et le projet de loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme, deux textes critiqués par une partie de la gauche et des magistrats.

À l'heure où l'exécutif tente de juguler l'opposition d'une partie de la majorité à l'extension de la déchéance de la nationalité, le premier ministre souligne que cette mesure « sera d'une grande portée symbolique ».

« Il peut y avoir des débats. Ils sont légitimes. Mais je n'accepte pas qu'il y ait de faux débats, fondés sur des allégations trompeuses », poursuit-il dans une tribune publiée sur le site Internet de L'Obs.

« La déchéance de nationalité ne porte pas atteinte au droit du sol, ni à la binationalité », ajoute-t-il. « Cette mesure [...] rappelle qu'être français, binational ou pas, naturalisé ou de naissance, par le sang ou par le sol, c'est partager les mêmes valeurs, une même espérance, se retrouver dans l'épreuve et dans les souffrances. »

Sur les ondes de BFMTV, le premier ministre a ajouté qu'il ne pouvait être question d'étendre à tous les Français condamnés pour des crimes terroristes la possibilité de les déchoir de la nationalité.

Il y a beaucoup de propositions, mais il y a une condition qui doit être très claire : la France ne peut pas créer des apatrides.

Une citation de :Manuels Vals, premier ministre de la France

Le texte vise les binationaux nés en France condamnés « pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la nation ». Mais l'extension de cette possibilité à ceux qui n'ont que la nationalité française, une idée défendue par certains parlementaires socialistes pour éviter de stigmatiser les binationaux, sera examinée.

« Je suis convaincu que la révision de la Constitution, que nous avons proposée avec le président de la République, sera adoptée à une très large majorité », a dit Manuel Valls.

« Pourquoi? Parce que ce besoin d'unité et de rassemblement que veulent imposer les Français, d'une certaine manière, il va s'imposer aux parlementaires », a-t-il ajouté.

Annoncé trois jours après les attentats qui ont fait 130 morts le 13 novembre, le projet de loi constitutionnelle sera débattu début février à l'Assemblée nationale et début mars au Sénat, avant de devoir être voté au Congrès par une majorité des trois cinquièmes pour être adopté.

Des magistrats dénoncent les pouvoirs « inadmissibles » donnés aux préfets

Le président français, François Hollande, et la mairesse de Paris, Anne Hidalgo, ont rendu hommage aux victimes des attentats de Charlie Hebdo et du supermarché Hyper Cacher.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le président français, François Hollande, et la mairesse de Paris, Anne Hidalgo, ont rendu hommage aux victimes des attentats de Charlie Hebdo et du supermarché Hyper Cacher.

Photo : Benoit Tessier / Reuters

Devant les membres du Conseil constitutionnel, François Hollande a défendu mardi l'autre volet du texte : l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution, sans s'exprimer sur le débat sur la déchéance.

Le projet de loi pénale renforcera les moyens, et de la police et de la justice, pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme.

Le texte transmis au Conseil d'État « consolide la place de l'autorité judiciaire et du droit dans notre démocratie au moment où elle subit de violentes attaques. C'est la condition essentielle d'une réponse sans concession, inscrite dans la durée, à la menace terroriste », écrivent les services du premier ministre dans un communiqué.

« De nombreuses dispositions, déjà insérées dans ce texte ou pour lesquelles le gouvernement sera habilité à légiférer par ordonnance, visent à simplifier les enquêtes pénales et accroître les garanties des justiciables et les droits de la défense », poursuivent-ils.

Le renforcement des moyens de la justice prévu par le projet de loi est salué par les magistrats, mais certains dénoncent les nouveaux pouvoirs que le texte entend donner aux préfets.

« Il y a des éléments très intéressants dans le texte et qui constituent la majeure partie du texte, mais il y a des points extrêmement noirs », a dit Virginie Duval, présidente de l'Union syndicale des magistrats, le syndicat majoritaire, à Reuters.

En cause, la possibilité pour les préfets d'autoriser des contrôles d'identité, des fouilles de véhicules, des retenues pour contrôle d'identité et des assignations à résidence.

« Permettre aux préfets d'autoriser cela est inadmissible », a ajouté Virginie Duval, selon qui « aviser simplement le procureur ne suffit pas ».

Pour les assignations à résidence et les contrôles administratifs, « on est sous une forme de contrôle judiciaire déguisé; ce n'est pas au préfet de prendre ces décisions-là », a-t-elle poursuivi. « Soit les personnes ont commis une infraction et on est dans le judiciaire, et on l'assume, soit elles n'ont pas commis d'infraction et on est dans le rien du tout. »

Le gouvernement prévoit de présenter ce texte au conseil des ministres début février, précise Matignon.

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