•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Les libéraux renoncent à un appel des conservateurs sur le refus des réfugiés

Immigration Minister John McCallum holds a news conference to update the Syrian refugee situation, in Ottawa, Wednesday, December 23, 2015. McCallum says the government will have identified the 10,000 refugees who will be on Canadian soil in the coming months, but not all will be in the air by the end of December.

Photo : La Presse canadienne / Fred Chartrand

La Presse canadienne
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement fédéral renonce à l'appel d'une décision constitutionnelle qu'avait interjetée l'ancien gouvernement conservateur pour préserver des nouvelles règles qui retiraient la possibilité aux réfugiés refusés au pays de contester la décision.

En juillet, la Cour fédérale avait jugé inconstitutionnel le retrait du droit de faire appel d'un refus des aspirants réfugiés, originaires de pays jugés « sûrs » par le gouvernement.

Le gouvernement Harper avait fait appel de cette décision. Entre-temps, il a perdu le pouvoir en octobre, au profit des libéraux de Justin Trudeau.

La bataille judiciaire en suspens est l'une de plusieurs autres causes héritées de l'ère conservatrice à Ottawa, durant laquelle les tribunaux ont souvent jugé que les nouvelles lois contrevenaient à la Charte canadienne des droits et libertés.

Diane Laursen, porte-parole du ministre de l'Immigration, John McCallum, a confirmé que le gouvernement Trudeau avait retiré l'appel dans le dossier des demandes de réfugiés, qui a été déposé par l'Association canadienne des avocates et avocats en droit des réfugiés, au nom de ressortissants de la Croatie, de la Hongrie et de la Roumanie dont la demande d'asile a été refusée.

Les conservateurs avaient établi une liste de « pays d'origine désignés » pour faire le tri des demandes d'asile, des pays considérés comme étant des États de droit et ayant des tribunaux et droits de la personne adéquats, où une personne est « moins susceptible qu'ailleurs d'être victime de persécution ».

Les libéraux ont promis d'amender ces règles

Notre gouvernement a promis de donner aux citoyens des pays d'origine désignés le droit de faire appel de la décision sur leur demande de statut de réfugié.

Diane Laursen, porte-parole du ministre de l'Immigration John McCallum

« Retirer cet appel constitutionnel est une autre étape importante que le gouvernement prend pour respecter ses engagements et réviser sa stratégie de litige », a-t-elle indiqué. 

Dans sa décision en juillet dernier, le juge Keith Boswell avait affirmé que la politique des « pays d'origine désignés » était discriminatoire, car elle retirait à certains ressortissants un droit donné à d'autres demandeurs du statut de réfugiés.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !