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Le bassin de la Peel pourrait se retrouver devant la Cour suprême du Canada

conférence de presse

Les Premières Nations et les groupes environnementaux entendent déposer une demande d'audience auprès de la Cour suprême du Canada dans les prochains jours.

Photo : ICI Radio-Canada/Claudiane Samson

Radio-Canada

Les trois Premières Nations et les deux groupes environnementaux derrière la poursuite entourant le bassin de la rivière Peel au Yukon demanderont à la Cour suprême du Canada d'entendre la cause.

En conférence de presse mardi, le groupe a indiqué son insatisfaction face à la décision de la Cour d'appel du Yukon qui ordonne de reprendre le processus d'aménagement à l'étape où la Commission présentait au gouvernement ses recommandations finales, en 2009. Les juges de la Cour d'appel sont d'avis qu'il s'agit du moment où le gouvernement territorial a fait fausse route.

Le groupe toutefois croit que c'est plutôt la décision de la cour de première instance qui avait raison en retournant le processus à une étape ultérieure, soit au moment des consultations publiques. L'avocate qui représente la coalition, Margaret Roseling, explique qu'il est primordial de clarifier le processus de façon à s'assurer que le gouvernement territorial ne puisse pas de nouveau retourner en arrière dans le processus.

Si cette décision de la Cour d'appel demeure en place, elle aura un impact sur le déroulement des prochains processus d'aménagement du territoire.

Margaret Roseling, avocate

Le Bassin versant de la rivière Peel s'étend sur 68 000 kilomètres carrés, soit 14 % du territoire du Yukon. Six rivières alimentent le bassin hydrographique. La région est partagée parmi les terres ancestrales de quatre Premières Nations, mais ne comprend que 3 % de terres octroyées par les ententes territoriales autochtones. Huit régions au Yukon doivent faire l'objet d'un processus d'aménagement du territoire.

carte du Yukon montrant la région de la rivière PeelAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

L'avenir du bassin hydrographique de la rivière Peel au Yukon repose entre les mains du juge de la Cour suprême, Ronald S. Veale.

Respect des ententes territoriales

La chef des Tr'ondek Hwech'In, Roberta Joseph, et le chef de Nacho Nyak Dun, Simon Mervyn, affirment que la poursuite est nécessaire pour préserver le respect des ententes territoriales qui dictent les processus d'aménagement du territoire. « Nous ne sommes pas contre le développement, mais nous voulons faire partie du plan » a affirmé Simon Mervyn. Le chef a par ailleurs soutenu que les Premières Nations étaient prêtes à se défendre toutes seules tant le dossier leur est cher.

Roberta Joseph des Tr'ondek Hwech'In a élaboré sur l'importance de la région pour sa nation depuis des millénaires. « Encore aujourd'hui, de nombreux secteurs sont utilisés pour la récolte, pour des activités traditionnelles. [...] Il faut s'assurer que les générations à venir pourront continuer d'utiliser la région de la même façon. »

Les groupes environnementaux, la Yukon Conservation Society et la Société pour la nature et les parcs du Canada veulent s'adresser au plus haut tribunal du pays de crainte que la région ne soit pas protégée dans la foulée de la décision actuelle des tribunaux.

Le gouvernement du Yukon déçu

Dans un communiqué de presse, le gouvernement du Yukon a exprimé sa déception à l'annonce d'interjeter appel devant la Cour suprême du Canada. « Le gouvernement était satisfait avec la direction de la Cour d'appel du Yukon de retourner le processus à une étape précédente du processus d'aménagement et croit que cela offrait une voie pour réengager tous les partis et développer un nouveau plan à l'extérieur des tribunaux. »

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