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Un projet de loi au Nouveau-Brunswick pour protéger les fonctionnaires unilingues

Le commissionaire Wayne Grant

Le commissionaire Wayne Grant

Photo : CBC

Radio-Canada

Une députée de l'opposition au Nouveau-Brunswick a déposé un projet de loi qui, selon elle, permettrait d'éviter que des cas similaires à celui de Wayne Grant ne se reproduisent.

Wayne Grant est le commissionnaire unilingue anglophone qui a été transféré et dont les heures de travail ont été réduites en raison d'une plainte de la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick.

La députée progressiste-conservatrice Pam Lynch affirme que son projet de loi protégerait les fonctionnaires lorsque la description de leur poste est modifiée pour qu'il soit bilingue. « Ils ne devraient pas subir une baisse de salaire, et ils devraient pouvoir continuer à travailler comme avant », dit-elle.

Mme Lynch précise qu'elle ne s'oppose pas à ce que des postes soient redéfinis comme étant bilingues. Elle veut faire en sorte que les employés en place ne perdent pas au change.

La loi, si elle est adoptée, protégerait les fonctionnaires et les employés des organismes qui travaillent à forfait pour le gouvernement.

Selon le juriste Michel Doucet, ce projet de loi est inutile et illogique.

« Je ne comprends absolument pas la logique du projet de loi qui est présenté autre que de vouloir faire de la politique encore sur le dossier du commissionnaire. Mais même dans ce cas-là, ça n'affecterait pas du tout le commissionnaire parce qu'il n'est pas un employé de la fonction publique. C'est un employé d'un tiers qui offre des services pour le gouvernement. S'il a perdu des heures, ce n'est pas par une décision gouvernementale, c'est plutôt par la décision de son employeur. Encore faudrait-il voir si effectivement il a perdu des heures en raison du bilinguisme », affirme Michel Doucet.

Le gouvernement libéral dit qu'il examinera le projet de loi avant de dire s'il l'appuiera ou non.

Avec des informations de Jacques Poitras, CBC

Avec les informations de CBC

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