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Peut-on fermer les frontières américaines aux musulmans?

Donald Trump défend sa proposition d'interdire le droit d'entrée des musulmans aux États-Unis.

Donald Trump défend sa proposition d'interdire le droit d'entrée des musulmans aux États-Unis.

Photo : Randall Hill / Reuters

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le candidat à l'investiture républicaine Donald Trump pourrait-il, s'il devient président, fermer les frontières des États-Unis aux musulmans comme il le souhaite?

Un texte de Denis-Martin ChabotTwitterCourriel

Vérification faite : non. D'abord, en vertu du droit international, la discrimination sur la base de la religion est interdite dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1996, dont les États-Unis sont signataires.

Par ailleurs, beaucoup d'experts estiment que la proposition de Donald Trump viole, sinon la lettre, du moins l'esprit, de la Constitution américaine.

Le premier amendement interdit d'adopter des lois qui discriminent la religion. Le cinquième reconnaît le droit fondamental à des procédures juridiques équitables.

En droit américain, ce sera surtout un enjeu constitutionnel. On ne peut pas faire n'importe quoi en droit américain.

Une citation de :Frédéric Mégret, professeur de droit à l'Université McGill

En cas de refus de visa pour un motif discriminatoire comme la religion, un demandeur pourrait donc intenter une poursuite en vertu de la Constitution, même à partir de l'étranger, explique le professeur Frédéric Mégret, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droits de la personne et pluralisme juridique à l'Université McGill.

« Dans la mesure où il y a une décision administrative prise de rejeter quelqu'un parce qu'il est musulman, il sera possible de contester cette décision sur la base qu'elle est anticonstitutionnelle », ajoute-t-il. « Il est également possible qu'il y ait des recours introduits par des personnes aux États-Unis sur la base du préjudice subi en raison du fait que d'autres personnes ne peuvent pas immigrer, par exemple, pour une réunification familiale. »

Donald Cuccioletta, directeur de recherche à la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques à l'Université du Québec à Montréal, renchérit :

Les Américains estiment que leurs lois ont préséance sur les pactes internationaux. Ils ne se gênent pas pour les invoquer quand vient le temps d'arrêter des gens ailleurs dans le monde. Alors, c'est clair qu'on peut invoquer leurs lois pour se défendre contre leur appareil gouvernemental, même à partir de l'étranger.

Une citation de :Donald Cuccioletta,directeur de recherche à la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques à l'UQAM

On ne connaît pas de cas récents de pays démocratiques qui ont fermé leurs frontières sur la base de l'appartenance religieuse.

Épreuves des faits

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