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Le maire Labeaume dénonce les injustices de la « taxe de bienvenue »

Le maire de Québec Régis Labeaume explique le budget 2016.

Le maire de Québec Régis Labeaume explique le budget 2016.

Photo : ICI Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'analyse détaillée du budget 2016 de la Ville de Québec a donné lieu ce matin, à l'hôtel de ville, à une discussion sur la réalité des couples qui se séparent. Le maire Régis Labeaume s'est étonné de la règle existante sur le paiement des droits de mutation, appelés aussi « la taxe de bienvenue. »

« J'ai des amis qui se séparent et j'ai appris que la personne qui rachète la résidence doit payer à nouveau les droits de mutation. Je suis tombé sur le derrière », a indiqué le maire.

L'intervention de Régis Labeaume a amené le conseiller Jérémie Ernould à clarifier la situation en cas d'échec conjugal.

« Vous avez jusqu'au jugement prononçant le divorce pour faire la transaction. Après, il faut payer le droit de mutation », a précisé M. Ernould.

Le maire Labeaume s'est senti interpellé par cette réalité. Pourtant, il s'agit d'une loi provinciale qui ne relève en rien de la direction générale de la Ville de Québec, a-t-on précisé.

« J'annonce ce matin que nous allons demander au gouvernement de changer cette loi », a répliqué le maire, en demandant à l'opposition de l'appuyer dans sa démarche.

Le chef de l'opposition, Paul Shoiry, a aussi indiqué que cette règle comptable du gouvernement du Québec peut donner lieu à des situations plutôt injustes.

Après quelques minutes d'échange entre les élus, la présidente du conseil, Geneviève Hamelin, a demandé à tout le monde de revenir au sujet du jour, soit l'analyse du budget de la Ville de Québec.

D'après les informations de Nicolas Vigneault

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