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Les pétitions électroniques arrivent au Parlement d'Ottawa

Les citoyens canadiens ou résidents permanents peuvent soumettre leurs pétitions en ligne et obtenir une réponse du gouvernement si elles reçoivent 500 signatures.
Les citoyens canadiens ou résidents permanents peuvent soumettre leurs pétitions en ligne et obtenir une réponse du gouvernement si elles reçoivent 500 signatures. Photo: petitions.parl.gc.ca
Radio-Canada

Kennedy Stewart, le député néo-démocrate de Burnaby-Sud en Colombie-Britannique, a parrainé la toute première pétition électronique du Parlement. Ottawa vient de lancer ce nouvel outil (Nouvelle fenêtre) qui permet aux Canadiens de soumettre des idées par Internet et de les présenter devant le gouvernement fédéral.

Un texte d'Anne-Diandra LouarnTwitterCourriel

« Les pétitions sont un excellent moyen pour les citoyens d'attirer l'attention sur les questions qui leur tiennent à coeur », a déclaré Kennedy Stewart, dont la motion visant à moderniser le processus de présentation des pétitions a été adoptée de justesse lors d'un vote à la Chambre des communes l'année dernière.

Je suis très heureux que notre démocratie entre enfin dans l'ère numérique. Et je suis fier de parrainer la toute première pétition électronique au nom des électeurs de ma circonscription.

Kennedy Stewart, député Burnaby-Sud

Lancée par Gwendy Williams, une résidente de Burnaby, en banlieue de Vancouver, la pétition concerne la cruauté envers les animaux (Nouvelle fenêtre) et demande à la Chambre des communes la mise en place de trois mesures de protection contre les colliers électriques :

  1. reconnaître que l'utilisation des décharges électriques comme moyen de dressage est cruel et inutile;
  2. tenir compte de l'avis d'experts crédibles de renommée internationale et de preuves scientifiques qui affirment que l'utilisation de décharges électriques est abusive et dommageable au bien-être physique et psychologique des animaux;
  3. bannir la vente de dispositifs à décharge électrique et leur utilisation sur des animaux pour s'assurer que désormais aucune personne, peu importe son origine, son âge, ses habiletés et son intention, ne puisse acheter ces instruments de torture au Canada.

La pétition a déjà reçu 200 signatures depuis son lancement le 4 décembre. Il en faut 500 dans un délai de 120 jours pour que le gouvernement fédéral soit tenu d'y répondre par écrit.

Appui d'un député obligatoire

Mais avant d'aller grappiller des signatures, il faut obtenir l'appui d'un député, peu importe sa circonscription. Le pétitionnaire n'a que cinq chances pour tenter de trouver son parrain parmi les élus.

Une fois qu'un député a accepté de soutenir la pétition, elle est examinée par le greffier des pétitions pour s'assurer que sa forme et sa teneur respectent les règles et les pratiques de la Chambre.

Parmi les exigences, il faut être un citoyen canadien ou un résident du Canada pour lancer ou signer la pétition. Celle-ci ne doit pas porter sur une question de compétence provinciale ou municipale et elle ne doit pas viser une affaire en instance, c'est-à-dire une affaire qui fait l'objet d'une procédure judiciaire ou qui est actuellement devant les tribunaux.

Ce nouveau système est « une réussite », selon Kennedy Stewart. Mais le député veut aller encore plus loin. « Grâce à des garanties appropriées, les néo-démocrates veulent que les pétitions électroniques qui recueillent plus de 100 000 signatures fassent l'objet d'un débat d'une heure à la Chambre des communes. Les libéraux avaient appuyé la proposition en ce sens avant la dernière élection, et j'espère que le nouveau gouvernement adoptera cette réforme dans les plus brefs délais. »

Construction de l'Étoile noire, expulsion de Justin Bieber

Aux États-Unis, un système de pétition en ligne a été mis en place en 2011. Il faut récolter 100 000 signatures en 30 jours pour obtenir une réponse de la Maison-Blanche. Fixé auparavant à 25 000 signatures, le système avait contraint l'administration Obama à répondre, non sans humour, aux 34 000 citoyens américains qui demandaient la création de l'Étoile de la mort de la saga Star Wars.

Malgré des critères plus sélectifs, la Maison-Blanche doit encore faire face à des demandes insolites. Au printemps 2014, près de 274 000 personnes avaient demandé l'expulsion de Justin Bieber du territoire américain après que le chanteur canadien eut été interpellé pour conduite dangereuse sous l'emprise de drogue et d'alcool. « Désolé de vous décevoir, mais nous ne commenterons pas cette demande », avait déclaré l'administration Obama, coupant ainsi court à la plaisanterie.

Côté canadien, Gwendy Williams, l'instigatrice de la pétition contre les colliers électriques, estime que plusieurs garde-fous dans le système de soumission des pétitions en ligne au Parlement devraient permettre de filtrer les demandes non sérieuses.

Avec quelque 127 000 signatures, la pétition la plus populaire sur le site américain est actuellement celle qui demande à faire de la fête musulmane de l'Aïd un jour férié aux États-Unis (Nouvelle fenêtre).

Au Canada, les pétitions sur des sites comme change.org ou Avaaz.org reçoivent régulièrement plus de 100 000 signatures. Mais elles ne sont pas réservées aux Canadiens ou aux résidents.

Ottawa-Gatineau

Politique fédérale