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Peut-on limiter le recours aux experts dans des causes criminelles?

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L'accusé Guy Turcotte et son avocat Me Pierre Poupart.

L'accusé Guy Turcotte et son avocat Me Pierre Poupart.

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un tribunal pourrait-il, comme le proposent certaines personnes dans la foulée du procès de Guy Turcotte, établir une liste d'experts autorisés à témoigner dans des causes criminelles?

Un texte de Denis-Martin ChabotTwitterCourriel

Vérification faite : non.

Je pense que ça devrait être au hasard, il devrait y avoir une banque.

Isabelle Gaston, mère des enfants tués

Les experts en droit criminel consultés disent que le droit à une défense pleine et entière est un principe fondamental reconnu par plusieurs jugements au Canada. On appelle cela la justice naturelle ou fondamentale. Cela inclut le droit pour l'accusé d'appeler à la barre les témoins de son choix.

La justice fondamentale est reconnue par la Charte des droits et libertés du Canada, qui reconnaît le droit à un procès juste et équitable.

Le Code criminel est une loi fédérale dans laquelle certaines dispositions déterminent la marche à suivre à propos des témoins experts. Il n'y a pas actuellement de règles spécifiques pour les témoins en santé mentale.

Rappelons qu'il y a un principe de justice fondamentale en droit criminel : notre système n'est pas inquisitoire, mais repose plutôt sur une confrontation entre deux parties. Le juge ne peut pas imposer ses volontés quant à la façon avec laquelle une partie administre sa preuve.

Me Jean-Claude Hébert, avocat

« Bref, à moins d'un changement majeur par le Parlement canadien, un juge ne pourra jamais imposer son choix d'experts », conclut Me Jean-Claude Hébert.

Donc, si le témoin expert de la défense a une opinion qui n'est pas ou qui est peu reconnue par ses pairs, il revient à l'avocat de la poursuite de le démontrer en contre-interrogatoire.

Bertrand Saint-Arnaud, avocat et ancien ministre de la Justice, est clair. « C'est à la partie adverse de remettre en question la preuve avancée par un expert ou de mettre en contexte l'opinion de cet expert. Si ce que ce dernier avance est une opinion partagée par un faible pourcentage de sa communauté d'expertise, c'est à l'avocat de l'autre partie de le démontrer. »

Une solution de compromis pourrait s'appuyer sur le rapport du Collège des médecins et du Barreau du Québec (Nouvelle fenêtre) de 2014, qui propose d'encadrer les médecins experts, notamment par la formation et l'établissement de lignes de conduite.

Déjà plusieurs propositions de ce rapport ont été mises en place.

Épreuves des faits

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