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Commissions scolaires : fini les élections et les commissaires

Le premier ministre Philippe Couillard et le ministre de l'Éducation Françcois Blais à l'Assemblée nationale, le 4 décembre.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada

Les 72 commissions scolaires ne seront finalement pas abolies ni fusionnées, mais elles seront appelées à faire des économies d'échelle en regroupant des services, a exposé ce midi le ministre de l'Éducation François Blais en présentant le projet de loi 86.

Les commissions resteront celles qui gèrent les opérations scolaires, notamment le transport des élèves par autobus. Mais il n'y aura désormais plus de commissaires scolaires élus à leur tête. Ceux-ci seront remplacés par un comité composé de parents, de personnel des écoles et de membres de la communauté. Chacun des membres sera désigné par ses pairs. 

Composition des nouveaux conseils scolaires :

  • 6 parents
  • 1 enseignant
  • 1 membre du personnel des écoles
  • 2 directeurs d'écoles
  • 6 personnes issues de la communauté

Ces personnes, contrairement aux commissaires à l'heure actuelle, ne seront pas rémunérées.

Le projet de loi vise à donner plus de pouvoirs décisionnels et de latitude aux directeurs d'écoles et aux parents, au détriment des directions des commissions scolaires, a soutenu le ministre de l'Éducation.

« Pour que le réseau scolaire soit le plus près possible des besoins des enfants, nous devons donner un rôle accru aux parents dans la gestion scolaire, à tous les paliers décisionnels, accroître la marge de manœuvre dont disposent les directions d'écoles, et assurer la présence des intervenants les plus près des élèves au centre de la gouvernance locale », a déclaré le ministre Blais en conférence de presse.

Les directions d'école auront beaucoup plus de liberté quant aux choix des programmes qu'ils voudront offrir aux élèves réguliers comme à ceux en difficulté, puisque certains budgets passeront directement du ministère de l'Éducation aux écoles, a ajouté le ministre.

La taxe scolaire, qui représente environ 22 % des revenus d'une commission scolaire, est maintenue, mais le ministre dit que le gouvernement travaille en ce moment à rendre cette taxe « plus prévisible et plus équitable ».

De plus, les élections scolaires obligatoires seront abolies. Il pourrait toutefois y avoir des élections ponctuelles, sur certains territoires où un grand nombre de parents aimeraient siéger au nouveau conseil. Mais il n'est plus question que ces élections relèvent du Directeur général des élections.

Une réforme bien accueillie?

Le chef du Parti québécois, Pierre Karl Péladeau, se montre sceptique devant l'annonce de la réforme des commissions scolaires du gouvernement. « Honnêtement, il n'y a pas énormément de changements », estime M. Péladeau, qui note que des comités de parents existent déjà dans les écoles.

Le chef de la Coalition avenir Québec dit pour sa part qu'il a hâte de voir comment cette réforme s'articulera.

J'ai hâte de voir comment on va réformer un réseau qui a davantage besoin de faire davantage confiance aux enseignants et aux équipes-écoles et moins confiance à des commissaires qui sont élus par à peu près personne.

François Legault

La Fédération des comités de parents du Québec est satisfaite, mais dit que beaucoup de choses restent à étudier quant à ce projet de loi. « Il y a des choses qui sont des surprises pour nous aussi. Il y a des choses que nous n'avons jamais demandées », dit la présidente de la Fédération, Corinne Payne. « Mais si l'objectif, c'est d'alléger, on est déjà en bonne route et ça va être bienvenu. »

La Fédération des commissions scolaires du Québec est moins enthousiaste. « Alors que le réseau est, depuis cinq ans, dans des choix déchirants en raison des compressions d'un milliard $, le ministre dépose aujourd'hui un projet de loi qui, essentiellement, brasse les structures, sans pour autant favoriser davantage la réussite des élèves », déclare la présidente de la Fédération, Josée Bouchard, dans un communiqué.

Quant à l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec, elle se dit « déçue du manque de collaboration et de dialogue ».

« Nous avons fait des suggestions au ministre et, à première vue, il semble les avoir totalement ignorées », dit la présidente de l'association, Jennifer Maccarone. Les commissions scolaires anglophones insistent beaucoup sur l'importance de maintenir la gestion et le contrôle de leurs établissements d'enseignement étant donné leur situation minoritaire.

La réforme ne sera pas adoptée immédiatement, puisque la session parlementaire arrive à sa fin. Le débat sur le fond du projet de loi se fera l'hiver prochain.

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