•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Registre des armes à feu : Québec repart à zéro

Le reportage de Julie Dufresne
Radio-Canada

Le ministre de la Sécurité publique par intérim, Pierre Moreau, a déposé un projet de loi pour la création d'un registre québécois des armes à feu, jeudi matin, à l'Assemblée nationale.

Le projet de loi sur l'immatriculation des armes à feu, qui porte le numéro 64, prévoit que toute arme à feu « sans restriction » doit être immatriculée et que le gouvernement doit émettre un numéro unique pour chacune des armes enregistrées.

L'immatriculation des armes à feu sans restriction - essentiellement des armes de chasse - sera obligatoire et pourra se faire gratuitement en ligne sur le site du Directeur de l'état civil.

Le projet de loi prévoit un délai de grâce de 12 mois, à partir de l'adoption du projet de loi, pour les détenteurs d'arme à feu qui devront immatriculer leurs armes au cours de cette période. « Dès que la loi sera adoptée, toute nouvelle transaction devra immédiatement faire l'objet d'une immatriculation », a précisé le ministre Moreau en conférence de presse.

« Je pense que nous reflétons l'intention d'une très grande partie de la population du Québec, l'intention unanime de l'Assemblée nationale et que nous posons un geste qui va dans le sens de prévenir à l'avenir des drames liés à la possession des armes à feu », a déclaré M. Moreau.

Le premier ministre, Philippe Couillard, souhaite éviter le dérapage du registre canadien des armes d'épaules, dont les coûts avaient explosé.

L'important c'est de bien contrôler les coûts de la mise en place qui sont actuellement évalués entre 15 et 20 millions de dollars, a indiqué M. Couillard. Par la suite, le coût annuel d'opération devrait être beaucoup plus bas.

Le premier ministre Philippe Couillard
Entrevue avec le ministre Pierre Moreau

Le dépôt du projet de loi a été bien accueilli par le leader de l'opposition officielle, Bernard Drainville, qui a toutefois réservé ses commentaires sur le projet de loi jusqu'à ce qu'il l'ait lu.

« Maintenant, on n'a pas vu le détail de ce projet de loi, on se réserve donc nos commentaires pour plus tard, a déclaré M. Drainville à l'Assemblée nationale. Mais pour le principe de créer un registre québécois des armes d'épaule, c'est une volonté que nous avions et nous souhaitions que le gouvernement aille de l'avant. »

Le leader de l'opposition officielle a demandé que des consultations aient lieu en raison de l'importance du dossier.

La députée Manon Massé de Québec solidaire a déclaré par voie de communiqué que chaque année le triste anniversaire de la tuerie de l'École polytechnique rappelait « l'urgence d'agir de toutes les façons possible contre la libre circulation des armes à feu, les puissants lobbies et contre toutes les violences faites aux femmes ».

« Avec un surplus budgétaire de 1,5 milliard de dollars devant lui, Québec est pleinement en mesure de mettre en place un registre des armes à feu. Qui plus est avec 1,6 million d'armes d'épaule en circulation au Québec, on parle d'un investissement de moins de dix dollars par arme. C'est moins cher qu'aller au cinéma et ça peut sauver des vies », estime Mme Massé

Le président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, Yves Francoeur, a uni sa voix à celle des parlementaires pour saluer le dépôt du projet de loi 64. « Plus les armes seront contrôlées et retracées efficacement, plus la population et les policiers et policières seront en sécurité » a-t-il déclaré par voie de communiqué.

Des survivants de la tuerie de l'École polytechnique de Montréal, survenue le 6 décembre 1989, ont assisté au dépôt du projet de loi 64. Pour Nathalie Provost, par exemple, « cette législation représente une grande avancée pour la sécurité publique des Québécois ». Mme Provost affirme que les armes d'épaule sont tout aussi dangereuses que les armes restreintes, qui demeurent enregistrées au niveau fédéral, « notamment lorsqu'elles tombent entre de mauvaises mains ».

Un registre à construire

Québec devra toutefois partir de zéro dans l'élaboration de son registre des armes à feu puisque les données transmises par le gouvernement fédéral sont jugées obsolètes.

Le gouvernement fédéral a en effet cessé de colliger les données sur les propriétaires d'arme à feu en 2012 laissant un vide de plus de trois ans.

Ottawa avait été forcé par la Cour fédérale, au terme d'une saga politico-judiciaire, de remettre les données québécoises de son registre national au gouvernement du Québec qui en faisait la demande depuis des années. Québec avait procédé à cette demande à la suite de la décision du gouvernement conservateur de Stephen Harper de détruire son registre.

La création de ce tout nouveau registre des armes à feu est évaluée à 15 à 20 millions de dollars.

Le registre devrait voir le jour en 2018, puisque les autorités estiment qu'il faudra un maximum de 32 mois pour le mettre sur pied.

Le lobby des armes contre-attaque

Malgré l'unanimité de l'Assemblée nationale sur la nécessité de créer un registre des armes à feu, les lobbys des armes à feu ne désarment pas. Le directeur du Groupe Magna Carta Canada, Shawn Bevins, estime qu'un tel registre est un gaspillage de fonds publics qui n'est d'aucune utilité dans la lutte contre la criminalité. En entrevue à RDI, il invoque l'argument économique en cette période d'austérité pour discréditer l'initiative du gouvernement québécois.

« Je déplore qu'on dépense encore des milliards de dollars dans une chose [... alors] qu'on pourrait vraiment avoir un impact dans des investissements dans des programmes sociaux et de santé mentale », a déclaré M. Bevins.

Aucun homicide n'a jamais été résolu grâce à ce registre. C'est une fausse perception de sécurité publique.

Shawn Bevins

M. Bevins soutient, disant citer des données de Statistique Canada, que seulement de 8 à 10 armes à feu enregistrées servent annuellement à commettre des homicides. « Il y a 16 enfants par année qui [meurent] étouffé en mangeant des hot-dogs, argue-t-il. Il y a plus d'enfants qui meurent étouffés par des hot-dogs que de personnes qui se font tuer par des armes enregistrées. Donc, pourquoi ne crée-t-on pas un registre de hot-dogs? »

 

Est du Québec

Politique