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L’Alberta exclut les fermes familiales de son projet de loi 6

Des manifestants opposés au projet de loi 6 manifestent à Red Deer.

Des manifestants opposés au projet de loi 6 manifestent à Red Deer.

Photo : DAVE GILSON / CBC

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement albertain a annoncé qu'il modifie son projet de loi 6 qui vise à mieux protéger les travailleurs agricoles pour exclure du projet de loi les fermes familiales.

Les changements ont été annoncés par voie de communiqué en fin d'après-midi.

Le gouvernement fait deux amendements à son projet. Alors que celui-ci prévoyait que tous les travailleurs payés ou non d'une exploitation seraient couverts par la Commission d'indemnisation des accidents du travail et par les règles entourant la santé et la sécurité, la province amende le projet pour que la couverture soit obligatoire, mais seulement pour les travailleurs rémunérés.

Le projet de loi prévoit aussi une option pour étendre la couverture aux employés non payés, comme les membres de la famille, les voisins ou les amis, mais celle-ci ne sera pas obligatoire.

Le deuxième amendement vient s'assurer que les nouvelles règles entourant la santé et la sécurité entrent en application sur une ferme, dès que celle-ci emploie un travailleur, même pour une courte période de temps et peu importe le moment de l'année.

La ministre de l'Emploi, des compétences, de la Formation et du Travail Lori Sigurdson a indiqué par communiqué que le gouvernement « a écouté les fermiers et les éleveurs qui se plaignaient du manque de clarté. Cela n'a jamais été notre intention d'interférer avec ce que les membres d'une famille, les amis et les voisins ont toujours fait sur les fermes familiales ».

Le projet de loi 6 du gouvernement connaît une forte opposition depuis son dépôt il y a deux semaines. Des manifestations ont eu lieu un peu partout à travers la province au cours des derniers jours, dont mardi à Red Deer.

Les agriculteurs craignent que la nouvelle loi rende difficile pour des voisins de les aider durant les récoltes ou les périodes de vêlage et empêche les enfants d'aider pour les corvées.

Selon plusieurs manifestants, les nouvelles règles devraient s'appliquer seulement aux grandes exploitations agricoles et non aux petites fermes familiales.

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