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Accident mortel OC Transpo-Via Rail : les conclusions de l'enquête du BST connues cette semaine

L'autobus d'OC Transpo a embouti un train de Via Rail le 18 septembre 2013, faisant six morts. (archives)

L'autobus d'OC Transpo a embouti un train de Via Rail le 18 septembre 2013, faisant six morts. (archives)

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Bureau de la sécurité des transports (BST) du Canada publiera son rapport d'enquête, mercredi matin,à propos de l'accident entre un train de Via Rail et un autobus d'OC Transpo. Six personnes avaient perdu la vie dans cette tragédie.

Des dizaines de passagers avaient aussi été blessés lors de la collision, survenue près de la gare Fallowfield de Via Rail, le 18 septembre 2013.

Le rapport se fait attendre depuis plus de deux ans. En septembre l'an dernier, le BST avait publié un compte rendu des progrès de l'enquête.

Le Bureau concluait alors, entre autres, que l'équipement de signalisation au passage à niveau avait fonctionné normalement et que l'autobus était en bon état.

Le chauffeur de l'autobus, qui est mort lors de la collision, roulait toutefois à 67 km/h, lorsqu'il a commencé à appliquer les freins. S'il avait respecté la limite de 60 km/h, il se serait immobilisé six mètres avant le point de collision avec le train.

Les calculs du BST montrent que la distance d'arrêt d'un autobus roulant à la vitesse limite affichée (60 km/h) [...] aurait été de 29,5 m, soit 6,1 m avant le point de collision.

Une citation de :Compte rendu des progrès de l'enquête du BST

Le BST rapportait aussi que le chauffeur de l'autobus n'avait pas appliqué immédiatement les freins à fond.

« On n'a relevé aucune anomalie mécanique, qui aurait empêché le bon fonctionnement du système de frein à air de l'autobus », expliquait à ce moment-là l'organisme.

Le BST étudie la thèse voulant que le chauffeur aurait été distrait par un petit moniteur de surveillance, montrant le deuxième étage de l'autobus, même si les règles en vigueur interdisent aux chauffeurs d'OC Transpo de regarder l'écran pendant qu'ils conduisent.

Lors du dépôt de ce rapport préliminaire, le Bureau de la sécurité des transports avait fait deux recommandations à l'intention de la Ville d'Ottawa, soit de revoir les procédures visant à limiter la distraction au volant et de mieux surveiller la vitesse des autobus sur le Transitway, à proximité des passages à niveau.

Les poursuites s'accumulent

Pendant ce temps, des dizaines de poursuites ont été déposées contre la Ville d'Ottawa et le chauffeur d'autobus. La Municipalité fait face à 32 poursuites, totalisant environ 25 millions de dollars.

Les familles des cinq victimes ont désormais toutes intenté des poursuites civiles contre la Ville d'Ottawa et la succession du chauffeur de l'autobus, Dave Woodard.

Ces poursuites contiennent une longue liste d'allégations, allant de l'entretien déficient du véhicule, à l'incompétence du chauffeur. Aucune de ces allégations n'a cependant été prouvée en cour.

Il s'agit là d'une pratique courante dans une poursuite civile. Les avocats ratissent large sur les causes possibles de la négligence alléguée, pour s'assurer de n'oublier aucune possibilité.

Dans le cadre de deux poursuites intentées par des proches de victimes de la collision, la Ville d'Ottawa a affirmé qu'elle n'était pas responsable du train et du chemin de fer, rejetant ainsi la faute sur Via Rail et le conducteur de la locomotive.

La Municipalité a aussi pris la défense de Dave Woodard, en soutenant qu'il était compétent, bien formé et expérimenté.

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