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Rémunération des médecins : Québec a perdu le contrôle, selon la vérificatrice

La Cour suprême a conclu que les articles qui criminalisent le suicide assisté sont invalides dans le contexte de l’aide médicale à mourir.

La Coalition des médecins pour la justice sociale continue de s'opposer à l'aide médicale à mourir.

Photo : iStock

La Presse canadienne

Québec a perdu le contrôle des coûts reliés à la rémunération des médecins, note la vérificatrice générale du Québec dans un rapport rendu public vendredi.

C'est près d'un demi-milliard de dollars de fonds publics qui est en cause, parce que Québec a largement sous-évalué la facture d'honoraires expédiée par les médecins, au premier chef celle des médecins spécialistes, lit-on dans le rapport.

L'impact sur les finances publiques est considérable : 32,7 millions de dollars de plus que prévu à verser aux omnipraticiens et 384 millions destinés aux médecins spécialistes, pour un total de 416,7 millions de dollars en surplus des ententes conclues.

La vérification porte sur les ententes intervenues entre Québec et les fédérations de médecins pour la période allant de 2010 à 2015.

Ce surplus dans la poche des médecins a dû être puisé dans les autres programmes du réseau de la santé, parce que le financement de ces ententes a été mal planifié, conclut-elle. Ainsi, les augmentations à verser aux médecins n'avaient pas été budgétées par le Conseil du Trésor.

Le ministère de la Santé n'a donc pas assuré une gestion économique et transparente des fonds publics réservés aux médecins, déplore la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, qui recommande au ministre Gaétan Barrette de revoir le mode de gestion de ces enveloppes budgétaires.

En entrevue à Radio-Canada, le ministre Barrette, précise que la vérificatrice générale n'emploie pas l'expression « perte de contrôle » en parlant des coûts reliés à la rémunération des médecins.

« Il n'y a aucun endroit, à ma connaissance, où il est écrit qu'on ait perdu le contrôle. La vérificatrice générale n'a pas utilisé ces mots », affirme-t-il.

« Dans les anciennes manières de calculer les prévisions du coût des ententes avec les médecins, la méthode était telle qu'il y avait une imprécision qui générait des dépassements par rapport à nos prévisions. Mais elle disait aussi qu'on avait corrigé la chose. C'est corrigé », ajoute-t-il.

« Je suis arrivé en poste, j'ai vu ça, je le savais, et j'ai fait en sorte que sur le plan prévisionnel, on corrige la méthode de calcul pour qu'on n'ait pas à revivre ça », ajoute-t-il.

Selon le ministre, les coûts dont il est question « ne représentent que 1,5 % des sommes dépensées durant la période. Ça a déjà été budgété et pris en compte. On n'a pas à aller chercher [des sommes dans les budgets futurs] », dit-il.

La vérificatrice blâme aussi la Régie de l'assurance-maladie (RAMQ) pour son manque de contrôle des risques de fraude ou d'erreurs reliées aux sommes versées aux médecins, même si leur rémunération accapare pas moins de 62 % de ses dépenses de programmes. On ne peut affirmer, par ailleurs, que le mode de rémunération correspond réellement aux ententes conclues.

Cette année, l'enveloppe budgétaire globale versée aux médecins devrait tourner autour de 7 milliards de dollars.

Le Québec compte environ 21 000 médecins. En 2010, les augmentations salariales consenties par Québec étaient de l'ordre de 25 % sur huit ans.

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