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45 000 $ d'amendes pour avoir vendu les renseignements privés de patientes

L'hôpital a mené une enquête interne dans cette affaire

L'hôpital a mené une enquête interne dans cette affaire

Photo : CBC

La Presse canadienne

Une ancienne préposée de l'Hôpital Rouge Valley, dans l'est de Toronto, a été condamnée à deux ans de probation, à 300 heures de services communautaires et à des amendes totalisant 45 000 $ pour avoir remis les informations personnelles de nouvelles mères à des vendeurs de régimes d'épargne-études.

Au mois d'août, Shaida Bandali avait plaidé coupable à un chef d'accusation pour avoir effectué des opérations sans être inscrite, en contravention à la Loi ontarienne sur les valeurs mobilières. En plus d'une amende de 36 000 $, elle doit verser 9000 $ de plus dans un fonds provincial d'aide aux victimes de crimes.

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) soutenait que Shaida Bandali avait contrevenu aux politiques de confidentialité de son employeur, le groupe hospitalier Rouge Valley, afin d'accéder aux coordonnées des mères admises en maternité et de les remettre à une ou à plusieurs personnes vendant des Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE).

D'après la CVMO, Shaida Bandali a créé une liste d'investisseurs en profitant d'un accès non autorisé aux informations sur les patientes. Elle aurait ensuite vendu les listes à des vendeurs de REEE.

La juge de la Cour supérieure de l'Ontario, Kathleen Caldwell, a affirmé que les amendes reflétaient la gravité du geste de Shaida Bandali, ajoutant que « toutes les victimes venaient d'accoucher et étaient donc, par définition, à un moment très stressant et vulnérable, quoiqu'heureux, de leur vie ».

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