•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Trans Mountain : victoire de Kinder Morgan contre Burnaby

Des morceaux de pipeline en attente d'être assemblés
Des morceaux de pipeline en attente d'être assemblés Photo: ICI Radio-Canada
Radio-Canada

La tentative de la Ville de Burnaby d'entraver le projet Trans Mountain de Kinder Morgan en recourant à des règlements municipaux a échoué. Un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a estimé que l'autorité de l'Office national de l'énergie (ONÉ) prévaut sur celle de la Ville.

Pour empêcher l'expansion du pipeline Trans Mountain qui transporte le pétrole albertain jusqu'aux côtes pacifiques, Burnaby avait mis en place deux règlements municipaux. « Si des lois provinciales valides entrent en conflit avec des lois fédérales valides pour un projet interprovincial, le principe de prépondérance veut que le régime fédéral l'emporte », a tranché le juge George Macintosh.

« La loi provinciale demeure valide, mais devient inapplicable lorsque sa mise en œuvre vient contrecarrer l'entreprise d'un projet fédéral », a-t-il précisé.

Cette décision est un important revers pour Burnaby qui doit désormais s'acquitter des frais de justice de Kinder Morgan. Un porte-parole de la municipalité a indiqué que le jugement avait été reçu et qu'il allait être étudié pour décider ou non de faire appel.

Une décision normale, selon Kinder Morgan

Du côté de Kinder Morgan, Ali Hounsell, un porte-parole pour Trans Mountain a indiqué dans un courriel que ce jugement réaffirme simplement des décisions antérieures concernant la compétence de l'ONÉ dans ce projet.

Kinder Morgan souhaite, dans les prochaines années, de tripler la capacité de son oléoduc Trans Mountain, qui achemine d'Edmonton jusqu'à Burnaby du pétrole brut issu des sables bitumineux de l'Alberta. S'il est un jour adopté, le projet Trans Mountain ferait passer la capacité de l'oléoduc de 300 000 à 890 000 barils par jour.

Le projet avait provoqué, en novembre et décembre 2014, d'importantes manifestations sur le mont Burnaby où des forages exploratoires avaient lieu. Une centaine de personnes avaient été arrêtées pour ne pas avoir respecté une injonction de la Cour demandée et obtenue par Kinder Morgan. La compagnie a, depuis, abandonné ses poursuites contre les manifestants.

Colombie-Britannique et Yukon

Justice