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La cour municipale prend un virage numérique à Québec

Le reportage de Yannick Bergeron
Radio-Canada

Les tonnes de papier feront bientôt place à des écrans tactiles et des services en ligne à la Cour municipale de Québec. Ce tribunal deviendra complètement numérique d'ici deux ans. Selon la Ville, la technologie facilitera la démarche des citoyens pour contester un constat d'infraction ou se défendre à la cour.

La Ville de Québec a dévoilé ce matin un partenariat de trois ans avec le Laboratoire de cyberjustice de l'Université de Montréal pour mettre sur pied des salles d'audience technologiques et gérer les dossiers de façon électronique.

Les nouveaux outils faciliteront le travail de la communauté juridique, mais aussi des citoyens qui contestent une amende à la Cour municipale.

« On voyait des gens arriver au tribunal avec un téléphone intelligent, avec une tablette. Ils voulaient rapidement montrer au juge une photo qu'ils avaient prise, mais la salle n'était pas équipée pour ça », explique la directrice et greffière de la Cour municipale, Annie Gaudreault.

À compter de la fin de 2017, il sera donc possible d'utiliser un téléphone intelligent ou une tablette pour présenter une photo ou le lieu d'un événement sur Google Map. Le citoyen pourra aussi utiliser une tablette interactive pour dessiner un croquis.

Plaidoyer en ligne

Les citoyens pourront également enregistrer un plaidoyer en ligne, consulter leur dossier en tout temps ou choisir une date d'audition sur un portail internet.

« Au lieu de se déplacer, de venir à la Cour, toute l'information nécessaire sera sur Internet », explique Annie Gaudreault.

Le président de Québec-Ticket, Karl Hamel, croit que l'implantation de ces nouvelles technologies sera effectivement favorable pour les citoyens.

« Normalement, de la façon dont ça fonctionne, quand quelqu'un plaide non coupable, c'est le greffe du tribunal qui génère une date d'audition et généralement, il faut demander pour avoir accès à la preuve », rappelle-t-il.

Un projet autofinancé

Pour la Cour municipale, le passage à l'ère numérique représentera des économies de papiers et moins de manipulation et d'envois postaux.

De pouvoir offrir ce qui est à la fine pointe, ce n'est pas un luxe, mais une nécessité si on veut faciliter l'expérience en cour pour le citoyen, devenir plus performant et rendre notre justice plus accessible .

Patrick Voyer, responsable des technologies de l'information au comité exécutif de la Ville de Québec

Déjà, une salle test a été mise sur pied dans les locaux de la Cour, rue de la Maréchaussée, qui permet de tester les outils et d'effectuer des simulations.

Le coût d'implantation de la cour numérique s'élève à 2,4 millions de dollars, dont 985 000 $ pour le partenariat avec le Laboratoire de l'Université de Montréal.

La Ville croit que le projet va s'autofinancer en quelques années, grâce aux économies générées évaluées à quelque 475 000 $ annuellement.

« C'est un projet qui va s'autofinancer dans les 4 ou 5 prochaines années et par la suite on fera des économies », soutient Patrick Voyer.

Le greffe de la Cour municipale traite en moyenne 215 000 constats par année dont la presque totalité est déjà émise de façon électronique. Mais les documents papiers sont toujours requis pour les quelque 10 000 dossiers contestés par année. La Cour gère aussi environ 2000 dossiers criminels par an.

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