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Fusillade à Moncton : la comparution de la GRC est reportée au 22 janvier

Le palais de justice de Moncton

Le palais de justice de Moncton

Photo : ICI Radio-Canada/Marilyn Marceau

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La comparution de la GRC en cour, à Moncton, au Nouveau-Brunswick, pour les accusations portées contre elle à la suite de la fusillade survenue dans cette ville le 4 juin 2014, est à nouveau reportée, cette fois au 22 janvier 2016.

C'est le troisième ajournement des procédures dans cette affaire. Les deux parties ont convenu de reprendre les procédures en janvier pour avoir plus de temps à se préparer. Il est notamment question d'échange d'information entre elles.

La force policière fédérale est appelée à défendre ses méthodes. Elle est accusée d'avoir enfreint le Code canadien du travail lors de la fusillade. Les accusations ne sont pas de nature criminelle. Elles portent sur l'équipement, la formation et la supervision des policiers.

Étant donné que trois agents de la GRC sont morts le soir de la fusillade de juin 2014, le ministère de l'Emploi et du Développment social du Canada a mené une enquête. C'est le ministère lui-même qui a déposé les chefs d'accusation.

En vertu du Code canadien du travail, ces accusations peuvent mener à des amendes maximales de 1 million de dollars ou deux ans de prison.

Avec les informations de Nicolas Steinbach et de Michèle Brideau

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